SACEM : les courriers de la réforme

Dans notre article du 3 janvier 2022, nous vous informions du nouvel accord de partenariat entre la SACEM et l’UMIH qui a pris effet au 1er janvier 2022.

Précisons que ce nouvel accord a été négocié unilatéralement par l’UMIH en qualité de syndicat représentatif et qu’il n’est aucunement cautionné par le SNEG & Co.

Précisons également que nous déplorons le manque de clarté et la complexité du process à venir et que nous tenterons au mieux de vous accompagner dans ce contexte pour régulariser votre situation contractuelle.

Ce nouvel accord unique couvre l’ensemble des typologies d’exploitation que l’on retrouve dans les établissements du secteur CHRD (Cafés Hôtels Restaurants Discothèques) et porte une réforme de fond avec la mise en oeuvre d’un nouveau barème destiné à couvrir l’ensemble des usages des établissements ayant une ou plusieurs activités avec diffusions de musique d’ambiance ou attractive.

Vous trouverez ici une information générale de la SACEM sur ce changement de barème.

D’ores et déjà,ou dans les jours à venir, la SACEM va vous adresser un courrier ou un mail.

Les exploitants d’établissements BAM et Mixtes (c’est-à-dire titulaires de plusieurs autorisations SACEM dont au moins un contrat BAM ou EDS) vont recevoir ce courrier et doivent retourner à la SACEM les éléments permettant d’établir et de soumettre à chacun leur nouvelle convention contractuelle sur la base d’un questionnaire à retourner.

Les exploitants titulaires de contrats Restauration rapide, Animations CHR, Bowling sans activité CHR, discothèques, et « EDS-Concerts, spectacles, revues, cabarets, clubs électro » vont recevoir ce courrier puis recevront par la suite une lettre avenant de mise à jour de leurs contrats pour mise en place des nouvelles RGAT (Règles Générales d’Autorisation et de Tarification).

Source courriers : circulaire juridique UMIH 16-22