SACEM : barèmes 2022

L'actu du CHRD — 6 janvier 2022

Actualisation au 3 août 2022 :
Pour tenter de mieux s’y retrouver dans les nouveaux barèmes SACEM, nous vous adressons ici un tableau de synthèse sur les barèmes appliqués aux BAM/RAM, BAM multi-activités, discothèques et karaokés.

Mise en ligne du 6 janvier 2022 :
Nous vous présentons ici tous barèmes SACEM 2022 pour toutes les activités :
1. « Diffusions musicales dans les cafés et restaurants »,
2. « Diffusions musicales dans les établissements de restauration rapide »,
3. « Diffusions musicales dans les établissements d’hébergement touristique »,
4. « Diffusions musicales dans les Bowlings »,
5. « Animations et diffusions musicales attractives dans les CHR »,
6. « Diffusions musicales dans les bars à ambiance musicale, karaoké, discothèques, multi activités »
7. « Diffusions musicales – spectacles vivants – dans les concerts, cabarets, clubs électro, revues »
8. « Diffusions musicales et/ou spectacles ou concerts avec recettes restauration organisés la veille de Noël ou du jour du nouvel an » : Réveillons.

Conformément aux dispositions de la nouvelle convention de partenariat signée avec la SACEM, les forfaits applicables  sont réévalués le 1er janvier de chaque année, par application, sur le montant des forfaits de l’année précédente, d’un coefficient correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation « ensemble des ménages – Métropole + DOM – restaurants, cafés, hôtels » publié par l’INSEE pour la période annuelle du 1er juillet au 30 juin précédent l’année civile considérée.

Ainsi, la présentation des barèmes est sur trois niveaux de tarifs correspondant à la situation de l’exploitant au regard du respect de la législation sur la protection des auteurs :

1) le Tarif Général, 25 % plus élevé que le tarif général antérieur.

2) le Tarif Réduit qui se traduit par une réduction de 20 % sur le tarif général.

3) le Tarif Réduit Protocolaire de 28 % inférieur au Tarif Réduit, pour les CHRD (sauf pour les réveillons et, spectacles vivants dans les concerts, cabarets….)

Précisions :

►Tarif Général : Tarif applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales données par lui, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et n’a pas conclu, dans les 15 jours calendaires suivant la date de sa présentation, le Contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.

►Tarif Réduit : Tarif applicable à l’exploitant qui a procédé à la déclaration préalable des diffusions musicales dans l’établissement, notamment par l’envoi d’une demande d’autorisation complétée ou une déclaration en ligne sur le site www.sacem.fr et a conclu, dans les quinze jours calendaires suivant la date de sa présentation, le Contrat général de représentation l’autorisant à procéder à ces diffusions musicales.

►Tarif Réduit Protocolaire : Tarif applicable à l’exploitant justifiant de son adhésion à un organisme professionnel ayant conclu un protocole d’accord avec la SACEM. La réduction s’applique sur le seul Tarif Réduit.

Au niveau de la réduction, la SACEM accorde pour 2022 une réduction protocolaire de :
• 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour les CHR,
• 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour la restauration rapide,
• 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour les bowlings,
• 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour la musique attractive lors d’animations musicales,
• 28 % sur les montants des droits d’auteurs pour les BAM/RAM, Discothèques, Karaoké, multi activités,
• 12 % sur les montants des droits d’auteurs pour les réveillons,
• 12 % sur les montants des droits d’auteurs pour la musique/spectacle vivant dans les concerts, clubs électro, revues, cabarets, concerts.

Ci-dessous, les Barèmes SACEM 2022 selon les Règles Générales d’Autorisation et de Tarification

RGAT Diffusions musicales dans les cafés restaurants
RGAT Diffusions musicales dans les établissements de restauration rapide
RGAT Diffusions musicales dans les établissements d’hébergement touristique
RGAT Diffusions musicales dans les bowlings
RGAT Animations et diffusions musicales attractives dans les CHR
RGAT Diffusions musicales dans les bars à ambiance musicale, karaokés, discothèques, multi activités
RGAT Diffusions musicales, spectacles vivants, concerts, cabarets, clubs électro, revues
RGAT Diffusions musicales et/ou spectacles ou concerts, avec restauration organisés la veille de Noël ou du jour de l’An : Réveillons

Source : circulaires juridiques UMIH 05-22 / 04-22 bis