Réunion avec la DPSP

Depuis sa création en septembre 2016, le SNEG & Co travaille la DPSP (Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection), cette police municipale qui n’en porte pas encore le nom, chargée principalement des incivilités entre nuisances sonores (hormis celles liées à la diffusion de musique amplifiée qui relèvent du Pôle Etudes et Contrôles en préfecture) ou olfactives, épanchements d’urines, mégots sur la voie publique, terrasses, dépôt et retraits des poubelles, circulation….

Fin 2017, nous avions participé à la formation d’agents qui allaient intégrer la BIP (Brigade d’Intervention de Paris), effectifs de la DPSP dédiés en unité soirée sur le terrain jusque 23 h ou en unité nuit jusqu’à 7 h, à la surveillance des Etablissements Recevant du Public. Nous les avions alors sensibilisés à la spécificité des ERP et invités à faire preuve de discernement dans la complexité des responsabilités à répartir entre exploitants et clients.

Puis fin 2018, nous avions rencontré avec intérêt et intelligence le sous-directeur Gilles Alayrac pour un échange, entre présentations et précisions sur nos rôles réciproques (lire ici).

Ce vendredi 4 octobre, la Mairie de Paris proposait aux professionnels de la nuit de rencontrer les le chef de la DPSP depuis début 2019, Michel Felkay. Celui-ci a annoncé le renforcement de l’unité nuit, en effectif et en moyen, les agents étant désormais dotés d’un sonomètre à main pour mesurer le bruit. Toutefois, a rappelé Michel Felkay, pas besoin d’un sonomètre de façon systématique, comme le prévoit de Code Pénal, le tapage s’apprécie aussi à l’oreille d’agents assermentés…

Dans le partage des taches, la DPSP pour la mairie, intervient sur des faits d’infractions qui donnent lieu à des contraventions. Les délits et les crimes relèvent de la Préfecture.

Les déplacements des agents de la DPSP ne relèvent pas du hasard : ils se rendent prioritairement sur les lieux signalés par des comités de quartier, des plaintes de riverains et sur demande des élus qui reçoivent ces mêmes plaintes. Alors que la DPSP elle-même explique que les agents reçoivent des consignes des élus, le SNEG & Co a déjà rencontré à plusieurs reprises ces mêmes élus qui démentent être à l’origine de consignes passées à ces mêmes agents de la DPSP !

Interrogés sur leurs interventions sur le domaine public (canaux, jardins, voies sur berges…), la DPSP a répondu que les agents intervenaient aussi sur ces secteurs dépourvus d’établissements et que les actions de sensibilisation voire de verbalisation s’adressaient alors à des personnes physiques. Au regard de la sur fréquentation de ces lieux « rendus au public de jour comme de nuit » comme l’a souligné la maire adjoint à la Vie nocturne Frédéric Hocquard, non assujettis à des limites de capacités d’accueil et dont les riverains se plaignent à loisir des nuisances qu’ils génèrent, on espère que les élus y dépêchent autant d’effectifs que dans les établissements…

En cas de verbalisation, il a été confirmé que la contravention est adressée à l’établissement, faisant figurer un numéro de SIRET et le nom du gérant. Une verbalisation peut toujours être contestée auprès de l’OMP (Officier du Ministère Public).

Enfin, questionné par le SNEG & Co sur des cas de comportement inadapté, d’agents agressifs, discriminants, menaçant ou agissant de manière contestable, la DPSP a répondu que chaque exploitant est invité à adresser à son organisation professionnelle le détail de l’intervention en question. Les agents sont convoqués et en cas de renouvellement de doléances à leur endroit, des sanctions sont prises.

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