Refermeture des discothèques : le dispositif d’aides

L'actu du CHRD — 20 décembre 2021

Actualisation au 20 décembre :
Les négociations se poursuivent autour des mesures de soutien pour les discothèques fermées depuis le 9 décembre ainsi que pour tous les autres établissements dont l’activité est impactée en raison de la situation épidémiologique et des annonces gouvernementales qui entrainent une dégradation de la situation économique (absence de clientèle, annulation  de réservations…)

A ce jour la réactivation des aides s’impose pour aider :
– les discothèques : activité partielle, dispositif coûts fixes, exonération des cotisations sociales et aides au paiement pour la période du 9 décembre 2021 au 6 janvier 2022
– les autres établissements du secteur HCR : l’activité partielle est acquise, en attente de décret ; il reste à définir le dispositif coûts fixes ; sont encore en cours de négociations : le fonds de solidarité, l’exonération des charges, le remboursement du PGE.

D’autres dispositifs restent potentiellement actifs pour les entreprises du secteur : aides coûts fixes rebond, prolongement du PGE, plan d’apurement des dettes cotisations sociales, fonds de transition, Activité Partielle de Longue Durée).

Vous trouverez ici le détail de ces dernières négociations.ainsi que les dernières décisions de la Commission européenne concernant le calendrier et le plafond des aides pour les dispositifs coûts fixes et le fonds de solidarité.

D’autres rendez-vous seront mis en place d’ici la fin de l’année et début 2022 pour évoquer la situation de tous les établissements concernés, d’autres mesures de restriction pouvant encore être prises par le Gouvernement.

Actualisation au 15 décembre :
Bercy a réuni la profession ce 15 décembre pour nous informer que le Gouvernement prévoit un accompagnement économique pour aider nos entreprises en décembre 2021 (discothèques, bar, restaurant…). Pas d’annonces immédiates, les décrets viendront confirmer, mais les pistes demeurent :

–dispositif coûts fixes sous modalités :
*d’un effet de seuil sur la perte de CA pour bénéficier de l’aide « coût fixe »
*le mois de référence retenu serait le mois de décembre 2019

–réactivation de l’activité partielle pour décembre 2021 et janvier 2022 pour les entreprises du secteur S1 et S1 bis, sous condition d’une baisse de 65 % du CA (contre 80 % actuellement)

–exonération des charges sociales pour les types P

Nous demandons, pour toutes les entreprises impactées :

–dispositif coûts fixes simplifié et accéléré

–rétablissement du fonds de solidarité pour indemniser les pertes au-delà de la prise en charge des coûts fixes

-exonération des charges sociales

-prêt garanti par l’Etat, une entreprise sur deux aurait des difficultés à rembourser la première mensualité à partir de mars 2022. Aussi, l’objet des négociations en cours avec le Gouvernement mais aussi au niveau européen consiste à permettre le report de remboursement de la première mensualité et l’allongement de la durée du prêt pour réduire automatiquement les mensualités

Actualisation au 8 décembre :
Alain Griset, avec qui nous avons entamé les négociations démissionne du Gouvernement après sa condamnation pour manquement dans sa déclaration de patrimoine, il est remplacé par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme, qui recevra les organisations professionnelles ce vendredi 10 après-midi.

Actualisation au 7 décembre 15h27 :
Au cours de la séance des questions au Gouvernement, Bruno Le Maire confirme le dispositif de prise en charge (à voir ici entre 10:19 et 12:29) :
-prise en charge des charges fixes à 100 % des établissements concernés par la fermeture,
qu’ils soient en forte perte de chiffre d’affaires ou qu’ils soient fermés
-prise en charge incluant la rémunération des gérants
-prise en charge des salariés à 100 % au titre de l’activité partielle
Notre demande de réactivation du fonds de solidarité pour compenser le chiffre d’affaires qui ne sera pas réalisé ce mois de décembre si important (20 % du CA annuel) et le report du PGE reste à satisfaire.

Mise en ligne du 7 décembre 14h45 :
La réunion avec Alain Griset, attendu à l’Assemblée nationale pour la séance des questions au Gouvernement, n’aura duré que 35 minutes.

Pour tenter de rassurer les professionnels, le ministre à d’entrée de jeu énumérer les dispositifs d’aides arbitrés auprès de Bruno Le Maire :
– activité partielle à 100 % pour les salariés
– exonération des cotisations sociales
– prise en charge à 100 % des frais fixes
– accélération et facilitation des règlements des diverses indemnités, notamment par le DGFIP, avec nomination d’un contact unique ou d’un dispositif particulier

Alain Griset a porté le message d’Emmanuel Macron qui, interpellé en visite à Vierzon par un patron de discothèques a déclaré : « On va essayer de rouvrir au plus vite, je m’y engage », ajoutant que les discothèques seraient « indemnisées de manière exemplaire ».

Nous avons dénoncé que l’absence de vaccination chez 10 % de la population adulte vienne condamner les 90 % restants et pénaliser l’ensemble de l’économie nationale.

Nous avons par ailleurs confirmé que, quelles que soient les recommandations du Gouvernement, les discothèques étant fermées, la fête se fera partout ailleurs, sans encadrement.

Nous avons aussi évoqué le cas des travailleurs saisonniers qui, s’ils n’entament pas la saison, ne seront plus disponibles à l’heure de la réouverture, suscitant un manque d’effectif pour la suite. De même, nous avons évoqué les emplois indirects, les prestataires du secteur, indirectement impactés par cette décision.

Etant précisé que les discothèques (30 000 emplois, 1 milliard de CA annuel) réalisent 20 % de leur chiffre d’affaires annuel en décembre, nous avons demandé :
– que soit réétudié le cas particulier de la soirée du Nouvel An pour autoriser l’ouverture des clubs ce 31 décembre quand de nombreux contrats avec des prestataires (artistes, djs…) sont déjà signés et ne peuvent être dénoncés
– un soutien massif via un fonds de solidarité réactivé, en complément du dispositif coûts fixes, en prévoyant une indemnisation égale à 30 % de la moyenne des 3 meilleurs mois de 2021 ou de 2019

Le ministre a entendu cette demande mais a précisé que selon les arbitrages, il n’était pas à ce jour, question de réactiver le fonds de solidarité.

Après une reprise difficile de 5 mois faisant suite à 16 mois de fermeture, nous sommes revenus sur le PGE pour réclamer un report de ses premières échéances de remboursement prévues pour avril 2022, une dette d’autant plus difficile à rembourser au regard des trésoreries en difficultés, de nouveau mises à mal par cette nouvelle fermeture.

Le ministre a expliqué qu’il convenait de faire une demande de report de la première échéance entre décembre 2021 et mars 2022, et en cas de difficultés, faire appel au médiateur du crédit.

Nous attendons désormais un texte précis qui viendra exposer les mesures d’accompagnement et aussi préciser le périmètre de l’interdiction. A ce stade seules les discothèques de type P sont concernées par la fermeture et les aides mais des discussions sont en cours pour déterminer les types d’établissements qui seront finalement concernés.

En conclusion, nous avons dénoncé l’insuffisance du dispositif prévu pour l’heure par le Gouvernement et exprimé notre sentiment d’injustice face à l’arbitraire de cette décision. La profession la plus sécurisante (ventilation des locaux, passe sanitaire vérifié par une pièce d’identité, pas de cluster déclaré…) est de nouveau stigmatisée.

Contact : 01 44 94 19 89 / 06 13 01 68 88

Lira aussi le communiqué de presse de l’UMIH.