Point hebdomadaire du 12 juillet 2024

A la une, L'actu du CHRD — 15 juillet 2024

Point d’information du vendredi 12 juillet 2024 pour les adhérents parisiens

1/ JOP PARIS 2024
2/ POLICE MUNICIPALE
3/ ALERTE TROTTINETTE

1/ JOP PARIS 2024

Le point d’information du 5 juillet dernier recensait un grand nombre de liens vers les sites d’informations autour des JO.

Vous en trouverez ici deux autres :

Les livraisons en zones rouges
Source : Ville de Paris
https://www.paris.fr/pages/livraisons-en-perimetres-rouges-pendant-les-jeux-comment-ca-marche-27775

L’exploitation des terrasses pendant les JO
Source : Ville de Paris
https://www.paris.fr/pages/terrasses-jop-27567

Périmètres de sécurité et stationnement autour de la cérémonie d’ouverture
Source : Ville de Paris
https://www.paris.fr/pages/ceremonie-d-ouverture-des-jeux-olympiques-perimetres-de-securite-et-circulation-26954

Une carte où rentrer une adresse et savoir les périmètres autour de celle-ci
Source : Paris je t’aime, Office du Tourisme et des Congrès de Paris
https://my.parisjetaime.com/

La toute dernière présentation générale faite par l’OTCP
Source : Paris je t’aime, Office du Tourisme et des Congrès de Paris
https://events.parisinfo.com/adherents/ppt_jop_110724.pdf

La sécurité des jeux 2024
Source : Préfecture de Police de Paris
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/securite-jeux

Le lien pour vous inscrire au prochain webinaire de la plateforme Joptimiz pour permettre aux professionnels de bien anticiper les jeux (déplacements, livraisons, stationnements…)
Source : LUJOP, Logistique Urbaine pendant les Jeux
https://admin.eventdrive.com/public/events/62804/website/registrationforms/single/81902
et la plaquette du LUJOP sur les mêmes thèmes

La solution Podcasts, dont l’épisode 5 : Comment circuler pendant les Jeux ?
Source : Ville de Paris
https://www.paris.fr/pages/enjeux-le-podcast-qui-repond-a-vos-questions-sur-les-jeux-de-paris-2024-26189

2/ POLICE MUNICIPALE

Nombre d’entre vous nous saisissent sur le sujet de la Police Municipale :
-agents qui verbalisent depuis les voitures ou qui ne se présentent pas pour signaler la verbalisation et aussi, pour faire cesser l’infraction
-agents aux comportements agressifs, discriminants
-manque d’équité en termes de contrôle selon les établissements
-contraventions initiales non reçues que vous ne pouvez ni payer ou contester, idem pour les amendes forfaitaires majorées, ATD Avis à tiers détenteur qui viennent payer les amendes non réglées…
-Envoi des contraventions initiales à des adresses de correspondances diverses, idem pour les amendes forfaitaires majorées
-ATD pratiquées sur les comptes personnels des gérants ou des associés et non sur le compte de la société
-etc…

Nous avons longuement évoqué ces sujets lors de notre dernière Assemblée Générale le 5 juin dernier.

Depuis, nous avons tour à tour rencontré :
-Le cabinet du maire adjoint à la Police Municipale
-L’Etat-Major de la Police Municipale

Nos questions restent nombreuses (formation des agents, obligations déontologiques, équité des contrôles…) et les réponses reçues ne sont pas satisfaisantes : nos agents sont bien formés, ils font correctement leur travail, ont un comportement adéquate, préviennent quand ils verbalisent, contrôlent équitablement tous les établissements…

Nos propositions ne trouvent pas de réponses : avoir un contact direct avec les 17 chefs des 17 circonscriptions de la Police Municipale pour un échange de proximité : demander des explications sur des infractions au libellé imprécis, obtenir des éléments probants (rapports, photos…) attestant de la légitimité des infractions… L’Etat-Major couvre solidairement ses effectifs de circonscriptions, s’appuyant sur leur assermentation et demande à être l’interlocuteur unique par rapport à nos demandes.

Aussi, nous avons mis en place un process pour que chacune de vos interpellations soient adressées :
-à l’Etat-Major
-au comité d’éthique
-au cabinet du maire adjoint
-aux élus concernés de la mairie d’arrondissement (maire, adjoint référent Nuit, adjoint au Commerce, adjoint à la Tranquillité publique)

Par ailleurs, nous avons entamé une démarche juridique auprès d’un avocat en droit administratif, spécialiste des recours contentieux, pour mieux cerner les conditions d’exercice des agents, la délivrance des contraventions et amendes, les saisies sur compte bancaire par ATD…

A votre attention, nous vous proposons de tenir un  » tableau de bord de vos contraventions  » de vos contraventions à remplir selon les indications portées en annexes.
C’est effectivement un travail long et fastidieux, mais une information complète sur vos PV, leur évolution, nous permettra de définir des points possibles de contestation à titre individuel ou collectif.

Exemple :
Vous recevez un avis de contravention initial.
Vous contestez cette contravention dans les 45 jours
Et pourtant, vous recevez pour cette même contravention contestée, une amende forfaitaire majorée
Or, l’article 529-2 du code de procédure pénale dispose :

« Dans le délai prévu par l’article précédent, le contrevenant doit s’acquitter du montant de l’amende forfaitaire, à moins qu’il ne formule dans le même délai une requête tendant à son exonération auprès du service indiqué dans l’avis de contravention. Dans les cas prévus par les articles 529-10 et 529-12, cette requête doit être accompagnée de l’un des documents exigés par cet article. Cette requête est transmise au ministère public.

A défaut de paiement ou d’une requête présentée dans le délai de quarante-cinq jours, l’amende forfaitaire est majorée de plein droit et recouvrée au profit du Trésor public en vertu d’un titre rendu exécutoire par le ministère public »

Si le contrevenant paie l’amende, il reconnaît l’infraction et ne peut plus faire de recours.

La majoration n’intervient en principe que si le contrevenant n’a pas payé l’amende ou s’il n’a pas fait de recours dans le délai de 45 jours.

Partant de là, toute amende forfaitaire majorée (colonne M de notre tableau excel – pj 2) serait abusive si l’avis de contravention initial (colonne J de notre tableau excel – pj 2) a bien été contesté. En conséquence, l’amende forfaitaire majorée pourrait être contesté à son tour selon l’article 530 du code de procédure pénale…

Tout ceci reste à établir et pour ce faire, nous avons besoin d’exemples précis de vos établissements. Aussi, vous pouvez nous retourner le tableau de bord de vos PV, surtout dans le cas évoqué ici.

3/ ALERTE TROTINETTE

Le week-end dernier, dans les étages d’un établissement parisien du 12è arrondissement, l’explosion de la batterie d’une trottinette électrique a soufflé un mur, heureusement non porteur, mais la chute des débris sur la piste de danse a occasionné trois blessés graves parmi les clients dont un dans un état grave.
Comme certaines batteries de téléphone sont interdites dans les avions, faut-il aussi interdire l’accès des clients qui en sont équipés ou la mise au vestiaire des trottinettes de clients qui viendraient à les déposer ? Rien ne l’impose mais la vigilance reste de mise…

Bonne réception.

A votre disposition.