Point d’information du 4 octobre 2024

A la une, L'actu du CHRD — 7 octobre 2024

NOUVEAU GOUVERNEMENT
Un nouveau gouvernement a été nommé le 21 septembre dernier. Parmi les portefeuilles, Marina Ferrari devient ministre chargée de l’Economie du Tourisme et à Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat. A elles deux, elles succèdent à Olivia Grégoire, ex ministre déléguée auprès de Bruno Le Maire, en charge des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Le SNEG & Co va les interpeller l’une et l’autre sur la rumeur autour d’une possible augmentation de la TVA dans le secteur de la restauration (qui semble s’éloigner depuis le discours de politique générale du nouveau Premier ministre), et sur un dossier qui nous occupe depuis de nombreuses années, sans pour autant aboutir : la discrimination faites par les banques refusant des ouvertures de compte, des prêts, aux établissements à caractère nocturne et plus encore aux établissements lieux de rencontres.

Nous évoquerons cette même discrimination auprès d’Othman Nasrou, nommé secrétaire d’Etat chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations.

A Bruno Retailleau, nommé ministre de l’Intérieur, nous allons une fois encore contester le dispositif de fermetures administratives prononcées par les préfets, quand les établissements sont sanctionnés sur la base du Code de la santé publique qui retient la responsabilité des exploitants sur des sujets face auxquels ils se retrouvent impuissants, en dépit de tous les dispositifs de prévention et de formation qu’ils peuvent mettre en place.

Sur ce même sujet, nous allons interpeller Geneviève Darrieussecq, nommé ministre de la Santé, et l’inviter aussi à faire du chemsex une question de santé publique.

Le SNEG & Co fait son travail, dans l’intérêt de ses adhérents, mais ce Gouvernement sans majorité, préoccupé par des enjeux majeurs (fiscalité, sécurité, immigration…), saura-t-il enfin prendre en considération nos demandes ?

TITRES RESTAURANT
Depuis août 2022, dans un fort contexte inflationniste, le Gouvernement a autorisé l’usage des titres restaurants en grande surface pour faire des courses alimentaires, y compris pour des produits non consommables immédiatement (riz, farine, viande crue…) et non plus seulement de produits à consommer sur le champ à l’heure du déjeuner (sandwichs, salades, plats cuisinés…).

Avec cette extension à toute l’alimentation, à peine 40 % des titres restaurants sont aujourd’hui dépensés… dans les restaurants ! 28,5 % sont utilisés auprès des métiers de bouche (boulangers, traiteurs), tandis que les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) ont reçoivent 30, 8 % soit 8,4 % de plus qu’avant cette mesure.

La mesure, annoncée temporaire, a été prolongée d’un an et doit normalement prendre fin au 31 décembre prochain. Les organisations professionnelles, dont le SNEG & Co et son syndicat associé UMIH, demandent que cette dérogation ne soit pas reconduite pour stimuler à l’heure du déjeuner la fréquentation des restaurants, en proie à une forte augmentation des coûts d’exploitation et encore pour beaucoup confrontés au remboursement des PGE.

Maintenant que l’inflation s’est tassée, le retour à l’usage initial des titres restaurants serait logique mais la mesure d’avère très populaire auprès des usagers. Dans ces conditions, les organisations professionnelles proposent des plafonds de dépenses différenciés, comme par exemple 10 à 15 euros par jours maximum en supermarché, le double en restaurant, pour encourager les détenteurs de titres à dépenser davantage en restaurants.

INTERDICTION DE FUMER EN TERRASSE
Le 17 septembre dernier, une initiative européenne a suggéré aux états membres une recommandation visant à étendre l’interdiction de fumer dans les lieux publics aux terrasses extérieures des bars et des restaurants, afin de lutter contre le tabagisme passif.

Le SNEG & Co, comme l’ensemble des organisations professionnelles, a indiqué son opposition formelle à toute extension de l’interdiction de fumer entrée en vigueur notamment dans les ERP le 1^er février 2007.

Pour arguments, nous avons avancé le strict respect de l’interdiction en intérieur, la nécessité de préserver la convivialité sur les terrasses où les fumeurs veillent déjà au confort des non-fumeurs et bien sûr, les conséquences économiques et sociales d’une telle mesure quand les terrasses représentent en moyenne 30 % du chiffre d’affaires.

Après les Gilets jaunes, le Covid, les manifestations à répétition, l’inflation généralisée et notamment celle de l’énergie, le secteur a subi suffisamment de chaos et nous attendons de l’Europe du soutien, et non plus encore d’interdictions !

Les recommandations de l’Union européenne n’ont aucune valeur juridique et faudrait-il encore qu’une directive européenne vienne à être transcrite dans la loi française. Nous n’en sommes pas là, heureusement, mais restons vigilants…

CONTRE-VISITE MEDICALE DES SALARIES
Pour lutter contre les fraudes liées aux arrêts de travail, un décret du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités du 5 juillet 2024 vient fixer de nouvelles règles pour fixer et faciliter les modalités encadrant les visites de contrôle et contre-visites. : 

DEFAILLANCES D’ENTREPRISES
Les défaillances d’entreprises sont en hausse de 23 %, tous secteurs confondus, au 2è trimestre 2024. Dans le secteur du CHRD, la hausse de 13 %. Dans le détail, au sein du secteur, cette hausse touche particulièrement les hôtels (+ 50 %) et la restauration rapide (+ 28 %). Source : cabinet Altarès.

QUESTIONNAIRE SUR LES CHARGES PATRONALES
Comme à chaque automne, l’automne 2024 sera marqué par l’examen des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et par un impératif : éviter le dérapage budgétaire. Dans ce but, les pouvoirs publics n’excluraient pas de réduire les allègements de charges pour les entreprises.

Afin de pouvoir défendre les intérêts des entreprises de Services auprès des pouvoirs publics, le Groupement des Professions des Services (GPS) du MEDEF qui représente notamment nos secteurs d’activités, a besoin de vous pour pouvoir disposer de données concrètes à  partir de vos réponses à ce questionnaire. 

GUIDE DE LA RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES)
Après les guides Vaincre le gaspillage en restauration, Vaincre le gaspillage en hôtellerie, Sobriété énergétique et Usage de l’eau potable, notre syndicat associé UMIH publie le guide La RSE en CHRD, ouvrage conçu pour accompagner les professionnels du secteur dans leur transition écologique et sociétale.

Ce guide a été conçu comme un outil d’accompagnement pour adresser des recommandations claires et concrètes, orientant les professionnels vers des pratiques innovantes comme la réduction de l’empreinte environnementale, l’égalité des chances, la formation au sein des équipes ou encore le soutien aux producteurs locaux. Intitulé CHRD, ce guide peut s’appliquer aux saunas, qu’ils possèdent ou nom une licence, les thématiques abordées étant largement transversales.