Point d’information du 31 janvier 2025

A la une, L'actu du CHRD — 3 février 2025

Bonsoir,

Point d’information de ce vendredi 31 janvier 2025

Au sommaire :
1-Taxe additionnelle sur les boissons sucrées : quand le budget du pays prévoit une forte augmentation à laquelle nous nous opposons
2-PLF 2025 : les mesures qui pourraient être adoptée au budget qui impacteraient nos professions3-La circulaire Retailleau durcit les conditions de régularisation des étrangers, nous redoutons qu’elle impacte encore le recrutement dans nos professions, réclamant leur classement dans les métiers en tension
4-Les tarifs de l’électricité, toujours trop chers, évoluent, l’occasion de faire le bilan de ses contrats avec notre partenaire Opéra Energie
5-L’usage des titres restaurants en GMS est reconduit pour deux ans, nous réclamons une refonte globale de son utilisation et vous rappelons les modalités pour bénéficier d’une réduction sur les commissions des émetteurs
6-Le GIP Cafés Culture est un fonds d’aide pour les représentations de spectacles dans les établissements de type N et 5è catégorie, rappel de son fonctionnement
7-La chaîne des clubs Macumba ferme sa dernière enseigne, la fin d’une histoire
8-Petite annonce : vente d’un établissement à Nice
9-Carnet : nous apprenons la disparition de deux de nos confrères parisiens
10-Adhésions : la suite des adhésions enregistrées au SNEG & Co en 2025

1-PLFF 2025 : TAXES ADDITIONNELLE SUR LES BOISSONS SUCREES
Le PLFSS 2025 (projet de loi de finances de la sécurité sociale) fait depuis hier et aujourd’hui l’objet d’une CMP Commission Paritaire Mixte, avant de revenir à l’Assemblée nationale à partir du 3 février puis au Sénat le 7 février.

Dans ce texte, figure le projet de taxe additionnelle sur les boissons sucrées (soda, nectar…) qui va avoir un impact sur nos métiers.

Pour rappel, la taxe sur les boissons sucrées, initialement forfaitaire en 2012, a été réformée en 2018 pour devenir progressive avec 15 tranches selon la quantité de sucre contenue. La taxe augmente, ainsi, déjà annuellement avec l’inflation : + 5,2 % en 2024 (record historique) et + 4,8 % au 1er janvier 2025.

Un rapport d’évaluation de la réforme de 2018 était attendu de la part de l’Etat pour 2023, en vain… Malgré tout, l’Assemblée nationale et le Sénat envisagent déjà une nouvelle réforme, proposant de réduire les tranches de 15 à 3 et d’augmenter significativement les tarifs.

Ainsi, un article dans le PLFSS 2025 au Sénat prévoit une hausse de 105 % de cette taxe, les députés avaient voté une hausse de 66 %.

Les boissons non alcoolisées représentent plus de 50 % du chiffre d’affaires de nos établissements et cette hausse qui sera nécessairement répercutée aux clients intervient dans un contexte économique déjà difficile. Après la taxe additionnelle à la taxe de séjour pour les hôteliers, la taxe additionnelle à la taxe sucrée pourrait devoir être supportée par notre secteur.

Pour contrer cette réforme, nous avons interpellé les députés à l’Assemblée nationale, en leur adressant un courrier argumenté que nous tenons à votre disposition sur demande.

2-PLF ET PLFSS 2025 : AUTRES POINTS DE VIGILANCE
Sur le vote du budget et du budget de la Sécurité sociale, d’autres sujets restent à trancher qui pourraient impacter la vie de l’entreprise en général :

-modification de la structure et diminution du montant des allègements de charges sociales (appliquée sur les plus bas salaires)

-baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières (qui pourrait générer vers les entreprises un transfert d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladie)
-revalorisation de la TPLE Taxe sur la publicité extérieure (applicable aux supports à usage d’enseigne)
-Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité avec une hausse du tarif non réglementé (tandis que baisse le tarif réglementé, lire l’info Tarifs de l’électricité)
-report de l’étape de suppression de la CVAE Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (jusqu’à sa suppression définitive en 2027)
-augmentation de la taxe de séjour (pour les hôteliers et les plateformes de réservations)
-non reconduction au-delà du 31 décembre 2024 de l’exonération des charges sociales et fiscales sur les pourboires (pour tous les salaires en-dessous de 1,6 SMIC)
-doublement de la taxe sur les billets d’avion (entravant la venue de touristes)

3-CIRCULAIRE RETAILLEAU : IMPACT SUR L’EMBAUCHE DANS LES METIERS EN TENSION
La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets la circulaire datée du 23 janvier 2025 intitulée « Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », durcissant les conditions de régularisation des étrangers.

Apolitique, il n’est pas du rôle du SNEG & Co de s’immiscer dans la politique migratoire du pays, mais des solutions emploi/métiers efficaces doivent être trouvées pour nos entreprises.

C’est pourquoi les organisations professionnelles que nous sommes, avec notre syndicat associé UMIH, ont sollicité un entretien avec Bruno Retailleau pour évoquer la problématique majeure du recrutement en vue de la prochaine parution de la liste des métiers en tension. Car aujourd’hui, le secteur de l’hôtellerie restauration ne figure pas dans la liste des métiers en tension !

Nous demandons donc une reconnaissance au niveau national de nos métiers dans la liste des métiers en tension, sur le modèle de ce qui est proposé dans le secteur agricole, soucieux que cette nouvelle circulaire ne durcisse pas les conditions de régularisation et d’accès à l’emploi pour les ressortissants étrangers déjà présents sur notre sol et désireux de travailler dans nos métiers.

Concrètement, notre volonté est de permettre à nos entreprises de recruter des salariés pour leurs compétences indépendamment de leurs origines, non pas d’embaucher des étrangers mais des cuisiniers, des serveurs, des barmen… dans le strict respect du droit, donc titulaires d’une autorisation de travail. Selon les chiffres 2018 de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) du ministère du Travail, 17 % des salariés de l’hôtellerie-restauration sont d’origine étrangère en situation légale.

4-TARIFS DE L’ELECTRICITE
Comme annoncé, la loi d’avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement allait étendre à compter du 1er février 2025, le bénéfice des tarifs réglementés de vente de l’électricité (« TRVE ») aux TPE qui ont une puissance de compteur supérieure à 36 KvA. Jusqu’alors, ils étaient réservés aux TPE avec une puissance de compteur de moins de 36 kvA.

Le décret vient de paraître, aussi, si vous êtes une TPE et que votre contrat prend fin prochainement, il pourrait être intéressant de vérifier si une offre en TRVE vous serait plus avantageuse. Gardez en tête que si vous souhaitez résilier de façon anticipée votre contrat pour basculer sur un contrat en TRVE (tarif bleu), des pénalités de résiliation anticipée peuvent s’appliquer

Pour vous assister, vous pouvez :
-comparer sur le site du médiateur de national de l’énergie et lire l’article sur le site du médiateur de l’énergie : https://www.energie-info.fr/pro/extension-des-tarifs-reglementes-de-vente-delectricite-en-2025-attention-aux-indemnites-de-resiliation-anticipee/
-mais aussi et surtout, prendre attache avec notre partenaire Opera énergies : https://pro.opera-energie.com/sneg/

5-TITRES RESTAURANT
Mardi 14 janvier, le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi visant à prolonger de deux, soit jusqu’au 3 décembre 2026, la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, qu’il soit consommable immédiatement ou à cuisiner plus tard.

Toutes tendances confondues, les parlementaires étaient, avant même l’interruption du projet de loi de finances pour cause de censure du gouvernement Barnier, favorables à cette dérogation dans la mesure où elle viendrait soutenir le pouvoir d’achat.

Les organisations professionnelles, dont le SNEG & Co, dénoncent ce dispositif lancé pendant la période Covid, dans la mesure où il vient corrompre l’usage initial du titre restaurant créé en 1967.

Aussi, nous réclamons une loi de modernisation des titres restaurants comprenant notamment la digitalisation totale des titres restaurants (fin des titres papier), le financement du dispositif, les commissions des émetteurs et les rétro-commissions demandées aux émetteurs par certaines entreprises, les bénéficiaires des titres, les produits éligibles, la mise en place d’un double plafonnement pour les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) d’une part et les restaurateurs d’autre part ou une solution visant à créer un titre alimentaire pour les GMS tandis que le titre restaurant serait utilisable exclusivement auprès des restaurateurs.

Pour rappel :

Les adhérents du SNEG & Co bénéficient de tarifs remisés sur les commissions.  Afin de bénéficier de ces tarifs remisés, chaque professionnel adhérent devra renvoyer par e-mail auprès de chaque émetteur les éléments suivants :

  • Les coordonnées de son/ses établissements (nom et raison sociale, contact, téléphone, adresse postale, adresse mail)
  • Le ou les N° de code remettant (ancien code CRT ou numéro commun attribué par les émetteurs pour les nouveaux restaurateurs)
  • Le ou les N° SIRET de son/ses établissements et la raison sociale
  • Une copie de son / ses attestation(s) d’adhésion(s) 2023
  • Une adresse e-mail permettant à l’émetteur d’envoyer les factures

Ces éléments doivent être envoyés par mail à chacune des adresses suivantes :

Nous vous confirmons que les professionnels qui bénéficiaient du tarif adhérent en 2024 continueront de bénéficier automatiquement du tarif adhérent jusqu’au 31 mars 2025 pour tous les opérateurs, à l’exception de Up qui prolonge le délai jusqu’au 28 février 2025. Passé ce délai et sans transmission de leur part des éléments justifiant de leur adhésion, le tarif public s’appliquera.

6-GIP CAFES CULTURE
Pour rappel, le GIP Cafés Cultures https://gipcafescultures.fr/ est un fonds dédié aux bars, hôtels et restaurants qui emploient des artistes et des techniciens pour mettre en place des représentations de spectacles dans leur établissement, un dispositif financé par le ministère de la Culture et les collectivités territoriales membres.

Les bénéficiaires doivent remplir les conditions suivantes :
-relever de la Convention Collective des CHR (1979)
-être détenteur d’une licence restaurant ou débit de boissons
-être un ERP de 5è catégorie et de type N
-au-delà de 6 spectacles par an, être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles

Un établissement peut bénéficier d’aides pour jusque 100 spectacles par an.

Les employés, artistes et techniciens, doivent être déclarés auprès du GUSO (Guichet Unique des Salariés Occasionnels) www.guso.fr, guichet unique du spectacle occasionnel mis en œuvre par France Travail et leurs rémunérations le minimum de 119.01 € brut (en vigueur actuellement) indiqué par la Convention Collective Nationale su Spectacle Vivant Privé.

Les bénéficiaires doivent transmettre des photos du spectacle (au moins une photo d’ensemble et une photo de la représentation.

7-MACUMBA : CLAP DE FIN
Le 23 février prochain, le dernier Macumba situé à Englos (Nord) fermera définitivement ses portes, 49 ans après son ouverture.

Née à Montpellier en 1966, l’enseigne Macumba avait pour fondateurs Henri Souque et Jean Calvo. Rapidement, les clubs se multiplient sur tout le territoire, on en compte jusque 23 en France mais aussi Suisse, en Espagne et même à La Havane. Après la période phare des années 80, s’amorce le lent déclin, entre désaffection du modèle, lutte contre l’alcool au volant, interdiction de fumer, réglementation sécurité incendie et accessibilité…

Au-delà des Macumba, les discothèques traversent une longue période de crise que la période Covid n’a fait qu’aggraver. On comptait 4000 discothèques en France dans les années 80, elles ne sont plus aujourd’hui qu’environ 1500.

8-PETITE ANNONCE
À vendre, cause départ à la retraite, bar libertin mythique de Nice, créé par son actuel propriétaire depuis maintenant 20 ans. Situé à 100 m de la promenade des Anglais avec 2 parkings gratuits à proximité. Superficie 250 m² , grand espace lounge bar avec licence III ,sauna et hammam, salon vidéo et de nombreux coins câlins. Gros potentiel de clientèle en constante évolution : Nice, 5ème ville de France, le Boudoir Cosy Bar, club libertin, cruising bar idéal pour une première affaire ou pour couple motivé. Bail commercial, loyer 1950€/mois. Contact par mail : leboudoirlibertin@gmail.com ou par téléphone : 06 11 813 413.

9-CARNET
Nous avons avis les disparitions de :
Jean-Louis Taurinya, il était le gérant de très nombreux établissements dont Le Tropic Café, devenu Upper à Paris 1er
Marc Mimouni, anciennement administrateur du SNEG, il était le gérant du Transfert à Paris 1er
Nous adressons nos condoléances à leurs familles, proches et amis.

10-ADHESIONS
Information sur les adhésions enregistrées au SNEG & Co en 2025. Merci de leur confiance et de leur fidélité à :
Gadjo, bar à Paris 9è
L’Homme O Bar, sex bar à Biarritz (64)
Désordre, bar à Paris 11è
Le P’tit Bréguet, restaurant à Paris 11è
Raidd, bar à Paris 4è
The Labo, bar à Paris 1er
Les Nautes, bar à Paris 4è
113 Avenue, club libertin à Eysines (33)
L’Orphéa Club, discothèque à Chicheboville (14)
Le KS, sauna à Toulouse (31)
L’As Boudoir Cosy Bar, sauna à Nice (06)
Takata, bar à Pau
Café Piadine, bar restaurant à Paris 1er
Sauna Eros Elle et Lui, sauna à Limoges
Twogayther, agence de rencontre à Paris
Social Club, bar à Grenoble
Shannon Pub, bar à Paris 6è
Yellow Mad Monkey, bar à Paris 11è
Mermaids and Divers, bar à Paris 11è
N’importe quoi, bar à Paris 1er
Thirsty Mad Cat, bar à Paris 2è
Sunset Sunside, bar à Paris 1er
L’Imprévu, bar à Paris 4è
Crunch Sauna, sauna à Bordeaux
Oxydo Sauna, sauna à Strasbourg
Superposé, bar à Paris 11è
Vè Elément, sauna à Bayonne