Point d’information du 21 février 2025

A la une, L'actu du CHRD — 24 février 2025

Au sommaire :
Assistez à notre webinaire sur les tarifs de l’énergie
Illustration de la lutte contre les soirées privées de concurrence déloyale
Lancement des discussions sur les titres restaurant
Les initiatives de la ministre du Commerce pour les PME TPE

1-ASSISTEZ A NOTRE WEBINAIRE ENERGIE AVEC NOTRE PARTENAIRE OPERA ENERGIE

Anticipez les hausses du marché de l’énergie, renégociez dès maintenant.
Depuis la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine, les entreprises européennes subissent un coût de l’énergie bien plus élevé que leurs concurrents internationaux. Le prix du gaz en Europe est ainsi jusqu’à 5 fois plus élevé que celui des États-Unis, et l’électricité coûte en moyenne 2 à 3 fois plus cher. Or, la pression sur les prix pourrait s’intensifier.

Côté gaz, les niveaux de stocks baissent plus vite que les années précédentes, l’Union européenne affichant un niveau de remplissage de 55 % contre environ 72 % à la même époque l’an dernier.

Cela risque d’entraîner une hausse des prix au moment du remplissage, d’autant que le contexte marché est marqué par un regain des tensions commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis, principal fournisseur en GNL du Vieux continent.

Côté électricité, les ambitions énergétiques européennes combinées à la fin de l’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) pourraient également venir peser sur les prix de l’électricité des entreprises françaises.

En tant qu’expert des marchés de l’énergie, Opéra Energie invite à la vigilance. En ajustant votre stratégie d’achat dès maintenant, vous pouvez profiter des meilleures conditions et sécuriser votre budget. 

Vous pouvez :
-Contacter nos experts Opera Energie sneg-co@opera-energie.com ou par téléphone au 06 61 70 90 09 pour analyser votre situation et vous faire bénéficier d’une solution optimisée.

-Participer en visioconférence à notre webinaire de présentation du marché de l’Énergie avec notre partenaire Opéra Énergie le lundi 24 mars 2025 de 14h30 à 15h30.

Au programme :

– Point de marché synthétique et détaillé pour mieux comprendre les fluctuations du marché.
– Notre prestation gratuite et sans engagement : anticiper et analyser vos renégociations de contrats avec à la clé de belles perspectives pour optimiser ses factures d’énergie ! –  Questions/réponses :  vous apporter des réponses concrètes et factuelles pour répondre à vos préoccupations quotidiennes et vous accompagner dans la gestion de vos achats d’énergie.

L’Inscription est obligatoire avant le 17 mars. Merci de vous inscrire par retour de mail. 

2-LUTTE CONTRE LES SOIREES PRIVEES

A de multiples reprises, nous avons évoqué ces soirées dites privées, pourtant commerciales, s’exonérant de toutes les obligations et constituant une véritable concurrence déloyale.

Le process pour lutter contre ces soirées, notamment se substituant à des lieux de rencontres, clubs libertins ou gays, demeure compliqué mais une fois identifiées et communiquées en préfecture ou en mairie, ces soirées peuvent faire l’objet d’un arrêté d’interdiction.

Pour exemple, une ville d’Ile-de-France (Val d’Oise) a interdit une soirée qui devait se tenir dans un pavillon privé autour des fêtes de fin d’année. L’arrêté reprend tous les arguments juridiques nécessaires à une interdiction de ce type :
-conditions de sécurité et d’accessibilité
-soirée à but lucratif
-usage d’ERP dans une habitation privée
-absence de déclaration préalable à la SACEM
-communication constatée sur site Internet
-absence de licence de débit de boissons, même temporaire
-entrée payante supposant organisation commerciale
-menaces de troubles à l’ordre public, nuisances sonores, de circulation et de stationnement
-absence de service d’ordre professionnel en conformité

Nous tenons cet arrêté à votre disposition, sur demande.

3-TITRES RESTAURANT

Ce jeudi 6 février, la ministre du Commerce et des PME a lancé les consultations autour de la réforme et de la modernisation du titre restaurant. Une première réunion depuis le dernier rendez-vous qui remonte à avril 2024. Outre les professionnels du CHR traditionnellement présents autour de la table, sont également conviés les acteurs de la grande distribution puisque le prolongement jusqu’au 31 décembre 2025 du dispositif permettant d’acheter des produits non immédiatement consommables a été acté par le gouvernement.

Au menu des discussions, notamment :
-le double plafonnement, à savoir la somme maximale autorisée à dépenser par jour en fonction du type du commerce
-le montant des commissions versées aux émetteurs, passé en moyenne de 4,5 à 5 %
-les rétro-commissions accordées aux employeurs

L’idée est d’aboutir d’ici la fin de l’année, la ministre a déclaré vouloir présenter une feuille de toute avant l’été.

4-INITIATIVES DE LA MINISTRE DU COMMERCE

La même ministre du Commerce et des PME a également confirmé sa propre feuille de toute, comprenant différents points, notamment :
–l’initiative « Tests PME » pour mesurer l’effet des normes sur ce tissu d’entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat.
–le rééchelonnement des PGE, quand il reste encore 38 milliards d’encours sur les 145 milliards accordés, en s’appuyant sur le recours du médiateur au crédit.
Pour rappel, nous avons obtenu le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2026 de l’accord de place qui prévoit une procédure simplifiée pour les TPE/PME : en cas de difficulté avérée, elles pourront rééchelonner le remboursement de leur PGE avec maintien de la garantie de l’État sur 4 ans de plus soit 10 ans au total.
–les transmissions et reprises d’entreprises, quand 500 000 à 700 000 chefs d’entreprises vont céder leur activité dans les 10 ans à venir.