CRT Services : péremption 2021 – documents 2022

L'actu du CHRD — 28 janvier 2022

Prolongation du plafond d’utilisation de 38 €/jour jusqu’au 28 février 2022

Pour soutenir le secteur de la restauration, nous vous rappelons que le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 28 février 2022 inclus, les mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du titre restaurant (cf. notre article du 1er septembre 2021) à savoir :
-dans les restaurants uniquement, le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants est doublé, passant de 19 € à 38 €
-les titres restaurants sont utilisables également les week-end et jours fériés dans les restaurants

Date de validité des titres restaurants papier 2021

Comme chaque année, nous vous rappelons la date limite des titres restaurant papier millésimés 2021. Les titres-restaurants papier 2021 peuvent être acceptés jusqu’au 31 janvier 2022 et doivent impérativement être présentés en remboursement à la CRT au plus tard le 28 février 2022 sous peine d’être définitivement périmés et donc non remboursables.

Limite d’exonération de la contribution patronale sur les titres restaurant pour 2022

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant s’établit à 5,69 € en 2022 (5.55€ en 2021).

Tarifs CRT 2022 (concerne uniquement les titres restaurant papier)

Nous portons à votre connaissance la grille tarifaire des frais CRT pour 2022.

Suite à l’intervention de notre syndicat associé UMIH auprès de la Centrale des Titres Restaurant (CRT), nous vous confirmons que les remises papier dont le montant total est inférieur à 500 € sur le circuit 21 jours Centres de Collecte et Colisur continueront de bénéficier en 2021 d’une exonération des frais de traitement CRT.

Cette exonération est limitée aux seuls frais de traitement CRT pour les titres papiers et ne concerne pas les commissions des émetteurs et/ou les autres frais CRT.

Titres restaurant papier – commissions 2022

Concernant les commissions des titres papier en 2022, l’UMIH a négocié un tarif adhérent valide pour ses syndicats associés pouvant aller, en fonction du circuit et de l’émetteur, jusqu’à -32 % par rapport au tarif public.

Attention : l’attribution du tarif adhérent n’est pas automatique. Nous vous invitons ) vous reporter aux conditions d’accès ci-après, afin de bénéficier de ce tarif.

BIMPLI (EX APETIZ) / NATIXIS	Tarif pack vert	Tarif pack express	Tarif 7 jours centre de collecte	Tarif 7 jours	Tarif 21 jours centre de collecte	Tarif 21 jours
Délai de règlement	de 3 à 5 jours	de 3 à 7 jours	7 jours	7 jours	21 jours	21 jours
Tarif public	4,95%	4,70%	4,55%	3,75%	3,00%	1,93%
Tarif adhérent UMIH *	4,95%	4,47%	4,32%	3,56%	3,00%	1,93%
% réduction	0,00%	-4,89%	-5,05%	-5,07%	0,00%	0,00%

*Tarif soumis à condition d’accès

PASS RESTAURANT / SODEXO	Tarif pack vert	Tarif pack express	Tarif 7 jours centre de collecte	Tarif 7 jours	Tarif 21 jours centre de collecte	Tarif 21 jours
Délai de règlement	de 3 à 5 jours	de 3 à 7 jours	7 jours	7 jours	21 jours	21 jours
Tarif public
de 0 à 9 000 €	4,99%	4,65%	4,55%	3,85%	3,20%	2,05%
plus de 9 000 €	4,00%	3,65%	3,55%	2,85%	2,30%	1,55%
Tarif adhérent UMIH *
de 0 à 9 000 €	4,91%	4,55%	4,32%	3,64%	3,00%	1,85%
plus de 9 000 €	3,94%	3,57%	3,37%	2,69%	2,16%	1,40%
% réduction de 0 à 9 000 €	-1,60%	-2,15%	-5,05%	-5,45%	-6,25%	-9,76%
% réduction plus de 9 000 €	-1,50%	-2,19%	-5,07%	-5,61%	-6,09%	-9,68%

*Tarif soumis à condition d’accès

UP / CHEQUE DEJEUNER	Tarif pack vert	Tarif pack express	Tarif 7 jours centre de collecte	Tarif 7 jours	Tarif 21 jours centre de collecte	Tarif 21 jours
Délai de règlement	de 3 à 5 jours	de 3 à 7 jours	7 jours	7 jours	21 jours	21 jours
Tarif public	5,05%	4,80%	4,72%	3,45%	3,47%	2,20%
Tarif adhérent UMIH *	4,92%	4,44%	4,08%	3,10%	2,93%	1,50%
% réduction	-2,57%	-7,50%	-13,56%	-10,14%	-15,56%	-31,82%

*Tarif soumis à conditions d’accès

EDEN RED / TICKET RESTAURANT	Tarif pack vert	Tarif pack express	Tarif 7 jours centre de collecte	Tarif 7 jours	Tarif 21 jours centre de collecte	Tarif 21 jours
Délai de règlement	de 3 à 5 jours	de 3 à 7 jours	7 jours	7 jours	21 jours	21 jours
Tarif public	4,90%	4,60%	4,40%	3,55%	2,90%	1,85%
Tarif adhérent UMIH *	4,66%	4,22%	3,91%	3,19%	1,95%	1,24%
% réduction	-4,90%	-8,26%	-11,14%	-10,14%	-32,76%	-32,97%

*Tarif soumis à condition d’accès

Titre restaurant dématérialisé – commissions 2022

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
BIMPLI (EX APETIZ) / NATIXIS	Tarif public	Carte 1ère génération	3,85% du montant HT + 0,04 € HT par transaction + 2 € HT par mois de frais de gestion de la connexion	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	hebdomadaire
	Tarif adhérent**	Carte 1ère génération	3% du montant HT par transaction	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	hebdomadaire

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
PASS RESTAURANT / SODEXO	Tarif public	Carte 1ère génération	3,75% du montant HT + 0,08 € HT par transaction	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	jusqu’à 15 jours
	Tarif adhérent**	Carte 1ère génération	3% du montant HT par transaction	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	jusqu’à 15 jours

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
UP / CHEQUE DEJEUNER	Tarif public	Carte 1ère génération	3,85% du montant HT + 0,06 € HT par transaction	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	hebdomadaire
	Tarif adhérent**	Carte 1ère génération	2,50% du montant HT + 0,05 € HT par transaction	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	hebdomadaire

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
TICKET RESTAURANT / EDENRED	Tarif public	Carte 1ère génération	3,80% du montant HT + 0,04 € HT par transaction + 2 € HT par mois de frais de gestion de la connexion	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	hebdomadaire
	Tarif adhérent **	Carte 1ère génération	3% du montant HT par transaction	oui	48 heures
		Carte 2ème génération (CONECS)		non	hebdomadaire

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
SWILE (EX LUNCHR)	Tarif public	Carte	3,50% du montant HT par transaction	oui	48 heures
	Tarif adhérent**	Carte	3% du montant HT par transaction	oui	48 heures

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
WEDOOFOOD / WEDOOGIFT	Tarif public	Carte	3,50% du montant HT par transaction	oui	48 heures
	Tarif adhérent**	Carte	3% du montant HT par transaction	oui	48 heures

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
RESTOFLASH	Tarif public & adhérent	téléphone / tablette / caisse ou TPE	Jusquà 1,95% du montant HT	non	48 heures

Emetteur	Type de tarif	Support	Tarif 2022	Frais bancaire en sus *	Délai de règlement
WORKLIFE	Tarif public & adhérent	Carte	0%	oui	48 heures

*Pour les « cartes de 1ère génération », des frais bancaires s’ajoutent aux commissions émetteurs. Leur montant dépend de la convention bancaire signée par chaque restaurateur avec sa banque.

**Tarif soumis à condition d’accès (voir ci-dessous)

Ces nouveaux tarifs réservés aux adhérents représentent une baisse d’environ – 30 % par rapport aux tarifs publics pour les émetteurs Natixis, Sodexo et Edenred. Ils seront applicables sous réserve que les professionnels respectent la procédure indiquée ci-dessous.

Concernant le tarif Edenred uniquement, nous vous remercions de bien vouloir noter que cette baisse du tarif adhérent ne pourra pas s’appliquer aux établissements de restauration rapide (56.10C). Ces derniers bénéficieront tout de même d’un taux préférentiel de 3,75 % de la part d’Edenred.

Par ailleurs, nous avons également obtenu le maintien du tarif « accompagnement 21 jours » auprès des émetteurs suivant :
-Bimpli / Natixis : 2,55 % du montant HT + 0,03 € HT par transaction
-Edenred : 42 % du montant HT + 0,01 € HT par transaction

Nous vous rappelons que ce tarif est valable uniquement pour les établissements qui utilisaient le circuit de remboursement 21 jours hors centre de collecte avant le 1 janvier 2018 auprès de la CRT (28 février 2014 pour Edenred).

NB : les sociétés Monetico et Digibon ne distribuent plus de titre restaurant dématérialisé. La société Lunchr a changé de nom et s’appelle dorénavant Swile. Enfin deux nouveaux opérateurs sont apparus en 2020 et 2021. Il s’agit de la société Wedoofood / Wedoogift et de Worklife.

Conditions d’accès aux tarifs adhérents sur les commissions 2022 pour les titres restaurant papier et dématérialisé

Afin de pouvoir bénéficier des tarifs remisés adhérents en 2022 pour les titres restaurant papier et dématérialisé, chaque professionnel adhérent devra renvoyer par e-mail auprès de chaque émetteur les éléments suivants :

 –Les coordonnées de son/ses établissements (nom et raison sociale, contact, téléphone, adresse postale, adresse mail)
-Le ou les N° d’affilié CRT de son/ses établissements (pas nécessaire pour les émetteurs Swile et Wedoogift /wedoofood)
-Le ou les N° SIRET de son/ses établissements et la raison sociale
-Une copie de son / ses attestation(s) d’adhésion(s) 2022 éditée par son organisation professionnelle (attestation sur papier entête, facture acquittée, …).
-Une adresse mail permettant à l’émetteur d’envoyer les factures

Important : dans le corps de votre mail, précisez que vous êtes adhérent SNEG & Co, lui-même syndicat associé de l’UMIH

Ces éléments doivent être envoyés par mail à chacune des adresse suivantes.

-Pour Edenred / Ticket Restaurant : TR-adherent-UMIH-FR@edenred.com
-Pour Sodexo / Pass Restaurant : accordsUMIH@sodexo.com
-Pour  Natixis   Intertitres / Apetiz (attention l’adresse mail a changé) :                                                          service.affilies@apetiz.com
-Pour UP Chèque déjeuner (attention l’adresse mail a changé) : repas@up.coop
-Pour Swile (ex Lunchr) : umih@swile.fr
-Pour Wedoogift /wedoofood : partenaires@wedoofood.com

Suite à intervention auprès des émetteurs, nous vous confirmons que les professionnels qui bénéficiaient du tarif adhérent en 2021 continueront de bénéficier automatiquement du tarif adhérent 2021 jusqu’au 31 mars 2022.
Passé ce délai et sans transmission de leur part des éléments justifiant de leur adhésion, le tarif public s’appliquera.

Enfin, nous vous remercions de noter que les tarifs adhérents ne pourront être appliqués que sur les remises ayant lieu après l’envoi et le traitement de leurs informations par les émetteurs. Les tarifs spécifiques aux adhérents seront appliqués :

-Le 1^er du mois suivant pour toutes les demandes reçues par l’émetteur, de façon exhaustive, entre le 1er et le 15 du mois en cours.
Exemple : transmission par l’adhérent le 3 avril de la totalité des renseignements demandés pour chaque émetteur : application du tarif adhérent le 1^er mai.

 –Le 15 du mois suivant pour toutes les demandes reçues par l’émetteur, de façon exhaustive, entre le 16 et la fin du mois en cours.
Exemple : transmission par l’adhérent le 21 avril de la totalité des renseignements demandés pour chaque émetteur : application du tarif adhérent le 15 mai.

 La durée de traitement des demandes peut varier selon l’émetteur et être plus courte que celle indiquée ci-dessus.

Source : circulaire fiscale UMIH 04-22