Coronavirus : titres restaurants

Fiches pratiques, L'actu du CHRD — 24 février 2022

Actualisation au 24 février 2022 :
Bruno Le Maire a annoncé le 24 février la prolongation jusqu’au 30 juin 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants à 38 euros uniquement dans les restaurants. Leur utilisation sera également possible les week-ends et jours fériés.

Mise en ligne au 1er septembre 2021 :
Afin de poursuivre le soutien au secteur de la restauration, Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 24 août dernier, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants 2021 passant de 19 à 38 euros uniquement dans les restaurants. Les ministres ont également confirmé que l’utilisation des titres restaurants y sera également possible le week-end et les jours fériés.

Par ailleurs, dans le cadre des négociations avec les émetteurs, l’UMIH et la branche UMIH Restauration ont réussi à obtenir une nouvelle baisse des commissions pour les adhérents UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co sur les titres restaurants dématérialisés pouvant aller en fonction de l’émetteur jusqu’à -30 % par rapport au tarif public.

Nous vous présentons dans cette circulaire les nouveaux tarifs applicables aux adhérents UMIH à compter du 15 septembre 2021 et les conditions pour y accéder.

Nous vous remercions de réserver la diffusion de ces informations aux seuls adhérents UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co.

1) Prolongation du plafond d’utilisation de 38€/jour jusqu’au 28 février 2022

Pour rappel, les mesures de confinement et de fermeture des restaurants mises en oeuvre en raison de l’épidémie de Covid-19 avaient incité le gouvernement à augmenter le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant, passant à 38 € par jour au lieu de 19 € dans les restaurants, dès juin 2020.

Cette mesure, déjà reconduite en janvier 2021, devait prendre fin le 31 août 2021 (cf. notre article du 19 janvier 2021) et l’UMIH a réussi à obtenir une nouvelle prolongation.

En effet, Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 24 août dernier dans un communiqué de presse, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres restaurants 2021 passant de 19 à 38 euros uniquement dans les restaurants.

Autre mesure prolongée jusqu’au 28 février 2022 à titre dérogatoire, les titres restaurant sont utilisables les week-ends et les jours fériés dans les restaurants.

Un décret doit paraître au cours des prochaines semaines.

Concernant la durée de validité des titres restaurant 2020, arrivant à échéance fin février 2021, celle-ci a été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 août 2021. Passé cette date, les titres de 2020 seront périmés et ne doivent plus être acceptés en règlement.

Nous vous rappelons que les titres restaurant 2020 devront impérativement être présentés en remboursement à la CRT au plus tard le 30 septembre 2021, sous peine d’être définitivement périmés et donc non remboursables.

2) Titre restaurant papier – commissions 2021
Concernant les commissions des titres papier en 2021, les tarifs adhérents communiqués dans notre article du 19 janvier 2021 sont maintenus.

Nous vous rappelons que le niveau de réduction peut atteindre jusqu’à -36 % par rapport au tarif
public en fonction de l’émetteur et du circuit de remboursement choisi par le restaurateur.

APETIZ / NATIXIS

Tarif pack vert

Tarif pack express

Tarif 7 jours

centre de collecte

Tarif 7 jours

Tarif 21 jours

centre de collecte

Tarif 21 jours

Délai de règlement

de 3 à 5 jours

de 3 à 7 jours

7 jours

7 jours

21 jours

21 jours

Tarif public

4,80%

4,55%

4,37%

3,57%

2,95%

1,77%

Tarif adhérent UMIH *

4,80%

4,32%

4,15%

3,39%

2,95%

1,77%

% réduction

0,00%

-5,05%

-5,03%

-5,04%

0,00%

0,00%

  • tarif soumis à condition d’accès

 

PASS RESTAURANT / SODEXO

Tarif pack vert

Tarif pack express

Tarif 7 jours

centre de collecte

 

Tarif 7 jours

Tarif 21 jours

centre de collecte

 

Tarif 21 jours

Délai de règlement

de 3 à 5 jours

de 3 à 7 jours

7 jours

7 jours

21 jours

21 jours

Tarif public

           

de 0 à 9 000 €

4,99%

4,65%

4,55%

3,85%

3,20%

2,05%

plus de 9 000 €

4,00%

3,65%

3,55%

2,85%

2,30%

1,55%

Tarif adhérent UMIH *

           

de 0 à 9 000 €

4,91%

4,55%

4,32%

3,64%

3,00%

1,85%

plus de 9 000 €

3,94%

3,57%

3,37%

2,69%

2,16%

1,40%

% réduction de 0 à 9 000 €

-1,60%

-2,15%

-5,05%

-5,45%

-6,25%

-9,76%

% réduction plus de 9 000 €

-1,50%

-2,19%

-5,07%

-5,61%

-6,09%

-9,68%

  • tarif soumis à condition d’accès

 

 

UP / CHEQUE DEJEUNER

Tarif pack vert

Tarif pack express

Tarif 7 jours centre de

collecte

 

Tarif 7 jours

Tarif 21 jours centre de

collecte

 

Tarif 21 jours

Délai de règlement

de 3 à 5 jours

de 3 à 7 jours

7 jours

7 jours

21 jours

21 jours

Tarif public

5,00%

4,65%

4,60%

3,35%

3,30%

2,05%

Tarif adhérent UMIH *

4,87%

4,37%

3,96%

3,00%

2,75%

1,30%

% réduction

-2,60%

-6,02%

-13,91%

-10,45%

-16,67%

-36,59%

  • tarif soumis à condition d’accès

 

EDEN RED / TICKET RESTAURANT

Tarif pack vert

Tarif pack express

Tarif 7 jours centre de

collecte

 

Tarif 7 jours

Tarif 21 jours centre de

collecte

 

Tarif 21 jours

Délai de règlement

de 3 à 5 jours

de 3 à 7 jours

7 jours

7 jours

21 jours

21 jours

Tarif public

4,90%

4,44%

4,25%

3,47%

2,50%

1,70%

Tarif adhérent UMIH *

4,66%

4,22%

3,91%

3,19%

1,95%

1,24%

% réduction

-4,90%

-4,95%

-8,00%

-8,07%

-22,00%

-27,06%

  • tarif soumis à condition d’accès

*Attention, l’accès aux tarifs adhérents n’est pas automatique, les professionnels adhérents doivent respecter la procédure indiquée en page 4.

3) Titre restaurant dématérialisé – commissions 2021
Nouveaux tarifs applicables à compter du 15 septembre 2021

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais

bancaire en sus *

Délai de règlement

 

 

 

 

APETIZ / NATIXIS

 

Tarif public

Carte 1ère génération

3,85% du montant HT + 0,04 € HT par transaction + 2 € HT par mois de frais de

gestion de la connexion

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

hebdomadaire

 

Tarif adhérent UMIH**

Carte 1ère génération

 

3% du montant HT par transaction

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

hebdomadaire

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais

bancaire en sus *

Délai de règlement

 

 

 

PASS RESTAURANT / SODEXO

 

Tarif public

Carte 1ère génération

 

3,75% du montant HT + 0,08 € HT par transaction

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

jusqu’à 15

jours

 

Tarif adhérent UMIH**

Carte 1ère génération

 

3% du montant HT par transaction

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

jusqu’à 15 jours

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais bancaire

en sus *

Délai de règlement

 

 

 

UP / CHEQUE DEJEUNER

 

Tarif public

Carte 1ère génération

 

3,75% du montant HT + 0,04 € HT par transaction

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

hebdomadaire

 

Tarif adhérent UMIH**

Carte 1ère génération

 

2,40% du montant HT + 0,03 € HT par transaction

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

hebdomadaire

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais bancaire

en sus *

Délai de règlement

 

 

 

TICKET RESTAURANT / EDENRED

 

Tarif public

Carte 1ère génération

3,80% du montant HT + 0,04 € HT par transaction + 2 € HT par mois de frais de

gestion de la connexion

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

hebdomadaire

 

Tarif adhérent UMIH**

Carte 1ère génération

 

3% du montant HT par transaction

oui

48 heures

Carte 2ème génération

(CONECS)

non

hebdomadaire

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais

bancaire en sus *

Délai de règlement

 

SWILE (EX LUNCHR)

Tarif public

Carte

3,50% du montant HT par transaction

oui

48 heures

Tarif adhérent

UMIH**

Carte

3% du montant HT par transaction

oui

48 heures

     

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais bancaire

en sus *

Délai de règlement

 

WEDOOFOOD / WEDOOGIFT

Tarif public

Carte

3,50% du montant HT par transaction

oui

48 heures

Tarif adhérent

UMIH**

Carte

3% du montant HT par transaction

oui

48 heures

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais bancaire

en sus *

Délai de règlement

RESTOFLASH

Tarif public &

adhérent UMIH

téléphone / tablette /

caisse ou TPE

Jusquà 1,95% du montant HT

non

48 heures

 

 

Emetteur

 

Type de tarif

 

Support

 

Tarif 2021

Frais bancaire

en sus *

Délai de règlement

WORKLIFE

Tarif public &

adhérent UMIH

Carte

0%

oui

48 heures

Ces nouveaux tarifs réservés aux adhérents UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co et représentent une baisse d’environ – 30% par rapport aux tarifs publics pour les émetteurs Natixis, Sodexo et Edenred. Ils seront applicables à compter du 15 septembre sous réserve que les professionnels respectent la procédure indiquée ci-dessous. Concernant le tarif Edenred uniquement, nous vous remercions de bien vouloir noter que cette baisse du tarif adhérent ne pourra pas s’appliquer aux établissements de restauration rapide (56.10C).

Par ailleurs, nous avons également pu obtenir le maintien du tarif « accompagnement 21 jours » auprès des émetteurs suivant :
– Natixis : 2,55% du montant HT + 0,03 € HT par transaction
– Sodexo : 2,14% du montant HT + 0,065 € HT par transaction
– Edenred : 2.42% du montant HT + 0,01 € HT par transaction

Nous vous rappelons que ce tarif est valable uniquement pour les établissements qui utilisaient le circuit de remboursement 21 jours hors centre de collecte avant le 1 janvier 2018 auprès de la CRT (28 février 2014 pour Edenred).

NB : Les sociétés Monetico et Digibon ne distribuent plus de titre restaurant dématérialisé. La société Lunchr a changé de nom et s’appelle dorénavant Swile. Enfin deux nouveaux opérateurs sont apparus en 2020 et 2021. Il s’agit de la société Wedoofood / Wedoogift et de Worklife.

Remarques concernant les tarifs titres restaurant dématérialisés

* Pour les « cartes de 1ère génération », des frais bancaires s’ajoutent aux commissions émetteurs. Leur montant dépend de la convention bancaire signée par chaque restaurateur avec sa banque.

** Tarif soumis à condition d’accès (voir ci-dessous)

Conditions d’accès aux tarifs adhérents UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co sur les commissions 2021 pour les titres restaurants papier et dématérialisé

Afin de pouvoir bénéficier des tarifs remisés UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co en 2021 pour les titres restaurants papier et dématérialisé, chaque professionnel adhérent devra renvoyer par e-mail auprès de chaque émetteur les éléments suivants :
– Les coordonnées de son/ses établissements (nom et raison sociale, contact, téléphone, adresse postale, adresse mail)
– Le ou les n° d’affilié CRT de son/ses établissements
– Le ou les n° SIRET de son/ses établissements et la raison sociale
– Une copie de son / ses attestation(s) d’adhésion(s) 2021 éditée par le SNEG & Co (attestation sur papier entête, facture acquittée,…).
– Une adresse e-mail permettant à l’émetteur d’envoyer les factures

Ces éléments doivent être envoyés par mail à chacune des adresses suivantes :
– Pour Edenred / Ticket Restaurant : TR-adherent-UMIH-FR@edenred.com
– Pour Sodexo / Pass Restaurant : accordsUMIH@sodexo.com
– Pour Natixis Intertitres / Apetiz (attention l’adresse mail a changé !) : service.affilies@apetiz.com
– Pour UP Chèque déjeuner (attention l’adresse mail a changé !) : reseau.repas@up.coop
– Pour Swile (ex Lunchr) : umih@swile.fr
– Pour Wedoogift /wedoofood : partenaires@wedoofood.com

Les adhérents qui auraient déjà transmis ces informations en 2021 aux émetteurs n’ont pas à transmettre une seconde fois ces informations pour bénéficier des nouveaux tarifs à compter du 15 septembre 2021.
A défaut d’avoir transmis ces informations à chaque émetteur, le tarif public s’appliquera.

Enfin, nous vous remercions de noter que les tarifs adhérents UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co ne pourront être appliqués que sur les remises ayant lieu après l’envoi et le traitement de leurs informations par les émetteurs. Les tarifs spécifiques aux adhérents de l’UMIH et syndicats associés dont le SNEG & Co seront appliqués :

– Le 1er du mois suivant pour toutes les demandes reçues par l’émetteur, de façon exhaustive, entre le 1er et le 15 du mois en cours.
Exemple : transmission par l’adhérent le 3 avril de la totalité des renseignements demandés pour chaque émetteur : application du tarif adhérent le 1er mai.

– Le 15 du mois suivant pour toutes les demandes reçues par l’émetteur, de façon exhaustive, entre le 16 et la fin du mois en cours.
Exemple : transmission par l’adhérent le 21 avril de la totalité des renseignements demandés pour chaque émetteur : application du tarif adhérent le 15 mai.

Source : circulaire fiscale UMIH 16-21