Coronavirus : tableau de synthèse du décret du 16 octobre 2020

L'actu du CHRD — 23 octobre 2020

Mise à jour du 23 octobre 2020 :
Suite aux annonces du Premier ministre d’hier jeudi 22 octobre, ajoutant 38 départements métropolitains en zone de couvre-feu, la liste des départements listés en Annexe 2, originellement constituée en date du 16 octobre), doit être complétée par ces 38 nouveaux départements.

Mise en ligne du 21 octobre 2020 :
Suite à la parution du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre 2020 et à notre article du détaillant les principales mesures, nous avons préparé un tableau de synthèse sur les activités des CHRD.

Petit rappel au niveau réglementaire

Depuis le 17 octobre 2020, seul le décret du 16 octobre 2020 s’impose avec l’arrêté préfectoral qui concerne votre département.

Cet arrêté préfectoral peut reprendre les mesures générales nécessaires du décret et peut aussi les compléter avec d’autres impositions.

Les dispositions prévues dans ce décret du 16 octobre s’appliquent en  fonction de la zone « couvre-feu » ou pas, instaurée dans les départements listés en annexe 2 de l’article 4 dudit décret.

Nous précisons que les zones de circulation du virus (zones d’alerte) créées par le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 n’ont pas été reprises dans ce nouveau décret du 16 octobre (qui a abrogé le décret du 10 juillet).

Ces zones d’alerte faisaient notamment référence au protocole renforcé (incluant par exemple le carnet de rappel), qui ne figure pas dans le décret du 16 octobre.

Certains arrêtés préfectoraux ont repris des mesures du protocole renforcé ; il faut bien vérifier et relire les dispositions prises par le préfet dans votre département.

Cliquer pour télécharger le tableau de synthèse.

Source : circulaire juridique UMIH 49-20