Coronavirus : rencontre avec le ministre délégué aux PME au sujet des clubs

L'actu du CHRD — 17 juillet 2020

Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises auprès du ministre de l’Economie et des Finances a reçu les organisations professionnelles représentant les acteur du monde de la nuit, type P salles de danse, que le dernier décret du 10 juillet 2020 n’autorise toujours pas à rouvrir.
Actant que la réouverture n’était pas envisageable jusqu’à nouvel ordre, rejetant le protocole sanitaire selon lequel les types P pourraient ouvrir selon le fonctionnement des types N en bars de nuit, il a expliqué que l’Etat « souhaite aujourd’hui vous accompagner le mieux possible dans cette situation difficile.

Quelques exploitants et les représentants de l’UMIH, du SNEG & Co, de la CSLMF et du SNDLL, ont évoqué cette situation plus que difficile, plutôt catastrophique, où les menaces de dépôt de bilan ne cessent de se multiplier pour les quelque 3 150 établissements de nuit dont 1600 clubs. Sur le principe du « zéro recette = zéro dépense, quoi qu’il en coûte » tel qu’évoqué par le Président au début du confinement, nous avons demandé la prise en charge des charges courantes (loyers, assurances, EDF, eau, congés payés à charge, comptable, exonération des charges sociales…) et des pertes d’activité. Ces demandes ont été entendues par le ministre.

Pour les exploitants non salariés n’ayant pu obtenir le fonds de solidarité, et c’est le cas de beaucoup d’entre eux, nous avons demandé une prise en charge pour garantir leurs revenus, calquée sur le modèle de l’activité partielle pour les salariés. Sur ce point précis, le ministre a répondu que faute de cotisations, cette demande n’était pas possible. En revanche, il a évoqué l’assouplissement du fonds de solidarité pour rendre éligible un plus grand nombre d’exploitants.

Il a aussi été question de la clause résolutoire pour défaut de paiements des loyers. En effet, les entreprises non éligibles au fonds de solidarité tombent de nouveau sous le coup de cette clause depuis le 11 juillet selon la loi  qui instaurait l’état d’urgence sanitaire qui a pris fin le 10 juillet. Et pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité, cette clause redeviendra applicable sous deux mois, soit dès le 11 septembre prochain. Le ministre a noté qu’il fallait agir pour protéger les exploitants de la résiliation du bail, voire de l’expulsion, quand leurs établissements ne sont toujours pas autorisés à rouvrir !

Nous avons aussi indiqué, lors de cette première rencontre avec ce nouveau ministre, notre inquiétude quand à la situation du monde festif, depuis la réouverture des bars et restaurants depuis le 2 juin dernier. Sans les clubs, les soirées privées, les rassemblements sur le domaine public, l’absence d’encadrement que propose pourtant des établissements comme les nôtres, vont non seulement contribuer à la propagation du Covid-19, mais aussi rompre avec tous les principes pour lesquels nos obligations nous contraignent depuis des années : lutte contre l’alcoolisation massive, contre la vente et la consommation de stupéfiants, contre le harcèlement sexuel, contre les infections sexuellement transmissibles, contre les troubles à la tranquillité publique… Nous avons rappelé que l’Etat met à mal des années d’accompagnement préventif pour nos clientèles, notamment les plus jeunes et qu’il sera responsable de tous les débordements constatés cet été, autour du Covid-19 mais aussi autour de tous ces autres dysfonctionnements dans la comportement du public.

Christophe Blanchet, député en soutien qui recense désormais derrière plus de 160 de ses collègues parlementaires a explique que l’Etat devait faire en sorte « que l’activité ne disparaisse pas » en prenant en charge ces charges fixes et ces pertes d’activité.

Nécessitant des éléments précis pour demander un arbitrage auprès du ministre de l’Economie, les Organisations Professionnelles doivent transmettre au ministre des chiffres sur le nombre d’établissements concernés, le montant des charges fixes, celui des pertes qui s’élève déjà à plus d’un milliard à ce jour et ne cesse d’augmenter chaque jour que se maintient la fermeture des établissements.

Sur la base de ces informations, le ministre doit soumettre un arbitrage au Gouvernement, pour déterminer une prise en charge du secteur, entre maintien et assouplissement des dispositifs existants (PGE, Fonds de solidarité, Activité partielle), et surtout un fonds sectoriel dédié pour lequel nous demandons que ne soit retenu aucun critère d’éligibilité : le maintien de la fermeture suffit à justifier aides et subventions. Nous avons réclamé que l’arbitrage distingue deux périodes : celle du 15 mars au 1er juin où toutes les activités étaient interrompues, puis celle à compter du 2 juin où toutes les activités ont repris, exception faite de notre seule activité de clubs au sein du secteur CHRD.

Une prochaine rencontre est programmée pour la semaine prochaine, le jeudi 23 juillet.

Lire le communiqué de presse des Organisations Professionnelles d’après réunion.