Coronavirus : remise Covid SACEM

De nombreux adhérents demandent à vérifier que la SACEM a bien appliqué, au titre des périodes d’interdiction d’accueil du public, le principe du « pas de recette = pas de collecte ». Les libellés complexes et peu lisibles des factures, les facturations, ou les prélèvements qui pour certains exploitants ne se sont jamais arrêtés, ne facilitent pas la compréhension de l’application de cette mesure. Nous vous informons sur la méthode de calcul visant à appliquer ce principe « pas de recette = pas de collecte ».

Pour les établissements facturés hors forfait, au pourcentage de leur chiffre d’affaires, il n’était pas besoin de mettre en place un dispositif particulier : 0 € de chiffre d’affaires suppose 0 € de collecte.

Le dispositif de calcul mis en place s’applique aux établissements facturés au forfait :

En 2020, les établissements sont restés fermés 3 mois, globalement de la mi-mars à la mi-juin. Au titre de ces 3 mois de fermeture, les exploitants ont bénéficié d’un avoir d’une valeur de trois mois sur leur forfait annuel, en une seule fois, sur leur facture de juillet 2020.

La seconde période d’interdiction d’accueil du public, du 30 octobre 2020 au 8 juin 2021 aura durée 222 jours soit 61 % d’une année civile de 365 jours. La SACEM a donc calculé une Remise Covid de 61 % sur le forfait annuel. Cette remise est appliqué sur 12 mois, à compter de la date de reprise facturation et à compter de la date anniversaire du contrat signé avec la SACEM.

Exemple

Forfait annuel : 1200 €.
Date anniversaire du contrat : juillet
En cas de facturation ou de prélèvement mensuel = 12 mensualités de 100 €
Remise Covid (61 %) = 732 €, répartis sur 12 mois = 12 remises de 61 €