Coronavirus : reconfinement, épisode 2
L'actu du CHRD — 30 octobre 2020
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 abroge le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les articles qui nous concernent directement sont :
-l’article 4 : il indique notamment les motifs de dérogation de déplacement et le justificatif de déplacement professionnel et les documents qui s’y rapportent :
–Attestation de déplacement dérogatoire
–Justificatif de déplacement professionnel
-l’article 37 : il indique notamment les ERP de type M (magasins) autorisés à accueillir du public. Les magasins ne figurant pas dans la liste peuvent pratiquer la livraison et le retrait de commandes.
-l’article 40 : il indique notamment que les ERP de type N (restaurants et débits de boissons), EF (Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons) ne peuvent accueillir de public. Ils peuvent toutefois pratiquer la vente à emporter et la livraison.
Concernant la vente à emporter, nous vous rappelons les règles à respecter pour le bon fonctionnement de cette activité.
-l’article 42 : il indique notamment que les ERP de type X (établissements sportifs couverts) auquel les saunas sont assimilés ne peuvent accueillir du public. Les dérogations existantes ne nous concernent pas.
-l’article 45 : il indique notamment que les ERP de type P (salles de danse) ne peuvent accueillir du public.
Aucune surprise au regard de la semaine passée : les restaurants ou bars/restaurants qui restaient ouverts ferment hormis pour la livraison ou la vente à emporter, les bars restent fermés, les saunas restent fermés, les clubs restent fermés.
Ces dispositions sont applicables depuis ce vendredi et jusqu’au 1er décembre, un point d’étape sera fait sous 15 jours, et selon les chiffres de l’épidémie, les présentes dispositions pourront être revues… à la baisse mais aussi à la hausse.
Source : circulaire juridique UMIH 51-20
