Coronavirus : quels risques pour ouverture illégale ?

Les ERP qui sont interdits d’accueil du public qui ouvrent leurs portes s’exposent à des sanctions et amendes selon le Code de la Santé Publique (deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende).

Ils s’exposent aussi à des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui au titre du Code pénal (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).

Les sanctions peuvent aussi être d’ordre administratif : fermeture immédiate pour faire cesser l’infraction, puis avertissement ou fermeture administrative à l’heure de la réouverture, d’une durée de deux mois maximum et trois mois s’il s’agit d’un établissement de vente de boissons alcoolisées à emporter.

De plus, l’Etat menace d’une suspension des aides (activité partielle, fonds de solidarité), les exploitants qui ne respectent pas l’interdiction d’accueil du publics.

Enfin, les clients présents dans l’établissement ouvert s’exposent à une amende de 135 euros.

A Nice, le restaurateur ayant ouvert son établissement a d’abord été placé en garde à vue et « une instruction administrative visant à une fermeture du restaurant est actuellement en cours”, selon la préfecture des Alpes-Maritimes. Son cuisinier en situation irrégulière a été placé en rétention avec obligation de quitter le territoire d’ici un mois. Les personnes présentes ont été verbalisées.