Coronavirus : prolongation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70%

Le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2020, prévoit que le taux horaire de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 70 % du salaire brut jusqu’au 31 octobre 2020, pour les employeurs qui exercent leur activité principale dans le secteur HCR, et ce, toujours sans reste à charge pour l’entreprise.

En d’autres termes, les entreprises du secteur continuent de bénéficier, jusqu’au 31 octobre 2020, du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables (cf. article du 30 juin 2020).

Il nous faudra désormais attendre la publication d’un nouveau décret pour connaitre les modalités d’indemnisation à partir du 1^er novembre 2020.

Le projet de décret du 4 septembre 2020 prévoit une diminution de la prise en charge par l’Etat. En effet, l’entreprise ne serait remboursée qu’à hauteur de 60 % du salaire brut, dans la limite de 4.5 fois le taux horaire du SMIC (avec donc un reste à charge pour l’entreprise mais moins élevé que le droit commun).

A ce jour, nous ignorons si cette disposition sera reprise dans le décret.

Bien entendu, nous continuons d’œuvrer pour que cette mesure soit prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 et pouvoir ainsi faire le relais avec l’activité partielle de longue durée (APLD), dont l’accord de branche est en cours de négociation (cf. article du 18 septembre 2020).

Source : circulaire sociale UMIH 49-20