Coronavirus : levée de la jauge des 75 % en discothèques

Fin septembre, nous évoquions la demande de réexamen des protocoles discothèques adressée par les Organisations Professionnelles au Gouvernement. Nous plaidions principalement pour la levée des jauges d’accueil à 75 % et nous avions appris officieusement que celles-ci pourraient être supprimées à partir du 4 octobre, dans les départements dont le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100 000.

Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021, paru au Journal Officiel le 30 septembre 2021, modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, vient officialiser cette mesure :

Modification de l’article 45
I. – Dans les zones, dont la liste figure à l’annexe 2 bis, où une circulation élevée de l’épidémie est constatée, le nombre de clients accueillis dans les espaces intérieurs des salles de danse, relevant du type P défini par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peut excéder 75 % de la capacité d’accueil de ces espaces. Ce plafond s’applique également aux espaces intérieurs des établissements mentionnés au 1° du I de l’article 40 du présent décret pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer.

Annexe 2 bis
«Les zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée sont :
« – Ain; « – Alpes-de-Haute-Provence; « – Hautes-Alpes; « – Alpes-Maritimes; « – Ardèche; « – Ariège; « – Aube; « – Aude; « – Bouches-du-Rhône; « – Charente; « – Cher; « – Corse-du-Sud; « – Haute-Corse; « – Doubs; « – Drôme; « – Eure-et-Loir; « – Gard; « – Haute-Garonne; « – Gironde; « – Hérault; « – Ille-et-Vilaine; « – Jura; « – Lot; « – Lot-et-Garonne; « – Mayenne; « – Moselle; « – Nord; « – Oise; « – Puy-de-Dôme; « – Pyrénées-Atlantiques; « – Hautes-Pyrénées; « – Pyrénées-Orientales; « – Bas-Rhin; « – Haut-Rhin; « – Rhône; « – Savoie; « – Haute-Savoie; « – Var; « – Vaucluse; « – Haute-Vienne; « – Territoire de Belfort; « – Paris; « – Seine-et-Marne; « – Yvelines; « – Essonne; « – Hauts-de-Seine; « – Seine-Saint-Denis; « – Val-de-Marne; « – Val-d’Oise; « – Guadeloupe; « – Martinique « – Guyane; « – La Réunion; « – Mayotte.».

En conséquence, les jauges de 75 % ne sont donc plus applicables dans les départements non mentionnées à l’annexe 2 bis ci-dessus.

Cette partie du décret du 29 septembre 2021 entre en vigueur le 4 octobre 2021.

Source : circulaire juridique UMIH 65-21