Coronavirus : les règles de la vente à emporter en affiche

Aux établissements qui pratiquent la vente à emporter, nous vous rappelons le respect de deux obligations :
– respect des règles sanitaires-gestes barrières liées au Covid-19 : 1 mètre de distance entre chaque personne, éviter les attroupements de plus de 10 personnes
– respect de la tranquillité publique

Des établissements se sont vus interdire cette pratique et des mesures de sanctions administratives (rappel à la loi, avertissement ou fermeture administrative à compter de la réouverture) sont en cours d’instruction pour non respect de l’une et/ou l’autre de ces règles.

Une affiche rappelant à votre clientèle les règles de la vente à emporter est téléchargeable ici.

Nous rappelons que, aussi injuste que cela puisse paraître, c’est pourtant bien la responsabilité de l’exploitant qui est retenue la plupart du temps en cas d’observation de ces règles. Le Covid-19 n’aura rien changé et même renforcé les obligations de l’exploitant qui au titre du Code de la Santé Publique applicable aux ERP est responsable de ce qui se passe dans et aux abords de son établissement.