Coronavirus : les aides à l’heure du reconfinement

L'actu du CHRD — 30 octobre 2020


Un plan pour soutenir les indépendants, les TPE et les PME doit être mis en place par le Gouvernement, les entreprises pourront se déclarer sur le site de DGFIP fin novembre, délai annoncé. Les principales dispositions sont à découvrir dans le tableau ci-dessous : ————————————————————————————————————————————————————————-

Fonds de solidarité jusque
10 000 €		 Entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, et entreprises restées ouvertes des secteurs les plus affectés (S et S Bis) comme l’hôtellerie Avoir un chiffre d’affaires en baisse de 50 % au moins par rapport à 2019
Fonds de solidarité jusque 1 500 € Entreprises de moins de 50 salariés ouvertes Avoir un chiffre d’affaires en baisse de 50 % au moins par rapport à 2019
Exonération des charges à 100 % Entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement Sans condition
Exonération des charges à 100 % Entreprises des secteurs S1 et S Bis Chiffre d’affaires en baisse de 50 % au moins par rapport 2019
Loyers Entreprises jusqu’à 250 salariés, en accord avec le bailleur Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire
Activité partielle Tous les salariés en chômage partiel Sans condition

Sur le sujet des loyers, la protection des locataires en cas de loyers impayés (interdiction de pénalités de retard, d’exécution de clause résolutoire…) est reconduite au titre de la loi d’état d’urgence sanitaire qui devrait être prolongé jusqu’au 16 février 2021, un moratoire de deux mois supplémentaires protégeant les locataires, cela suppose donc jusqu’au 16 avril 2021.

Sur le sujet des PGE, il est possible de les contracter jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 30 décembre 2020.
Pour les bénéficiaires du PGE, les entreprises pourront demander un différé de remboursement de deux ans au lieu d’un an. L’amortissement du prêt pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, à des taux négociés entre 1 et 2,5 % garantie de l’Etat comprise.
Les entreprises non éligibles au PGE garanti BPI peuvent souscrire un prêt direct d’Etat dont le montant est assujetti au nombre de salariés : jusque 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, jusque 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.