Coronavirus :contribution à l’audiovisuel public

Le ministère de l’Economie, en réponse à la demande d’exonération que réclament les professionnels, a annoncé que l’échéance déclarative et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due au mois d’avril, étaient reportés de trois mois pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ert des salles de sport.

Pour en bénéficier :

• pour les entreprises au régime réel normal : déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui de la déclaration mensuelle ou trimestrielle que vous déposerez en juillet 2021 ;
• pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public à l’appui d’une déclaration annuelle complémentaire mentionnant uniquement la contribution à l’audiovisuel public, en juillet 2021.

Par ailleurs, les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d’activité annuelle n’a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d’appliquer, directement lors du calcul de la contribution à l’audiovisuel public due, la minoration de 25 % prévue en cas d’activité partielle.

Ces annonces ne répondent néanmoins pas à toutes les problématiques :
– C’est un simple report de 3 mois ;
– Il n’y a aucune réponse sur la demande d’exonération adressé par les Organisations Professionnelles ;
– Les restaurants et débits de boissons sont exclus de la minoration saisonnière ;
– Nous n’avons pas de retour concernant les conditions d’application de la minoration saisonnière pour les hôtels.

Nous continuons donc à nous mobiliser afin d’obtenir ces renseignements.