Coronavirus : commissions de sécurité

Sur les commissions de sécurité, qui interrogent au redémarrage d’activité, des échanges sont en cours avec le ministère de l’Intérieur et plus particulièrement son Bureau de la Prévention et de la Réglementation Incendie. Nous avons demandé que les établissements puissent rouvrir, après plus de dix mois de fermeture comme le prévoit le règlement, sans commission de sécurité dès lors qu’ils ont procédé aux vérifications réglementaires et qu’elles sont inscrites dans le registre de sécurité.

Seuls les établissements qui ont auront fait des travaux seront dans l’obligation de demander la visite de la commission de sécurité.

Rappelons que cette commission de sécurité autorise l’ouverture d’un ERP par arrêté après avis pour les ERP de la 1e à la 4e catégorie. Les établissements de 5e catégorie, sans locaux à sommeil, sont dispensés de visite de réception de la commission de sécurité, sauf arrêté préfectoral.

De nouvelles précisions doivent être apportées par le ministère de l’Intérieur.