Coronavirus : aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond »

Deux décrets publiés le 3 novembre 2021 créent deux nouveaux dispositifs de soutien : l’aide « coûts fixes rebond » et l’aide « nouvelle entreprise rebond ».

L’aide « coûts fixes rebond »
Le décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021 instaure, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Vous pouvez consulter la note de décryptage de ce décret : entreprises éligibles, montant des aides, calcul de la perte du chiffre d’affaires et de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes, dépôt des demandes et justificatifs à apporter.

L’aide « nouvelle entreprise rebond »
Le décret n°2021-1431 du 3 novembre 2021 instaure, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l’aide « coûts fixes rebond » mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.
Vous pouvez consulter la note de décryptage de ce décret : entreprises éligibles, montant des aides, calcul de la perte du chiffre d’affaires et de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes, dépôt des demandes et justificatifs à apporter.

Source : circulaires juridique UMIH 68-21 et 69-21