L’actu du CHRD
Coronavirus : paiement des loyers et charges des locaux
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Décret du 30 décembre 2020 relatif au paiement des loyers et charges des locaux des entreprises affectées par une mesure de police administrative
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Coronavirus : fonds de solidarité spécial discothèques
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Le décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020, relatif au fonds de solidarité pour les discothèques, modifie le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées et a été publié le 1er janvier 2021.
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Fontaines d’eau potables
Précisions sur les établissements concernés par l’obligation d’être équipé d’une fontaine d’eau potable.
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