L’actu du CHRD
Loi travail : le licenciement économique
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L’article 67 de la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » a modifié l’article L.1233-3 du Code du Travail en procédant à une redéfinition du licenciement pour motif économique.
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Contrôles d’hygiène : la transparence à la sauce confusion
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Le décret relatif aux modalités pour la transparence des contrôles hygiène a été publié samedi 17 décembre. Les choix retenus par le Gouvernement, qui ne reprennent pas les propositions de la profession, suscitent d’importantes interrogations pour l’UMIH qui craint un effet « anxiogène » pour le consommateur.
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Décret sur transparence des contrôles d’hygiène
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Le décret 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments a été publié au Journal Officiel du 17 décembre 2016.
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L’UMIH publie son Livre Blanc
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De A comme Accueil à Z comme Zonage et rythmes scolaires, parution du nouveau Livre Blanc de l’UMIH dont plusieurs paragraphes intéressent le Monde de la Nuit.
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Affiche Protection des Mineurs
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Un arrêté en date du 17 octobre 2016 a modifié l’affiche prévue à l’article L 3342-4 du Code de la Santé Publique.
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