L’actu du CHRD
ILC limité à 3,5 % sur un an
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a mis en place pour soutenir le pouvoir d’achat, une mesure visant à limiter, pour toutes les PME, la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à 3,5% sur une période d’un an.
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Aide guichet gaz/électricité : nouvelles dates
Modification des dates de demande de l’aide en faveur des entreprises
grandes consommatrices d’énergie et création d’un guichet de régularisation.
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Arrêté bruit sur les lieux musicaux
Un arrêté du 17 avril 2023 vient compléter le décret n° 2017-1244 relatifs à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
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Guide de l’usage de l’eau potable
![](https://www.snegandco.fr/wp-content/themes/sneg-syndicat/scripts/timthumb.php?src=https://www.snegandco.fr/wp-content/uploads/2023/09/Guidedelusagedeleaupotable-300x158.jpg&w=190&h=115&zc=1)
Un guide des bonnes pratiques pour économiser une ressource de plus en plus précieuse.
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Point d’information du 31 mars 2023
![](https://www.snegandco.fr/wp-content/themes/sneg-syndicat/scripts/timthumb.php?src=https://www.snegandco.fr/wp-content/uploads/2022/03/LOGO-STOP-INFO-SNEG-old-logo-.png&w=190&h=115&zc=1)
Autour des grèves et des manifestations, point Energie, négociations SACEM, dossier chemsex, « La MD en vrai », enquête échangisme et dépistage des IST.
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