La réforme de l’Assurance Maladie, par ses différentes mesures, vise la responsabilisation de tous les acteurs du marché (assurés, praticiens, assureurs).

Nouvelle nomenclature des actes médicaux.

Les entreprises sont elles aussi assujetties à la redevance télévisuelle.

Votre fournisseur doit vous fournir les certificats qui témoignent de la conformité des poppers qu’il commercialise.

Réglementation applicable aux horaires d’ouverture de bars et saunas souhaitant vendre des boissons Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées au niveau départemental, par arrêté préfectoral. À Paris, l’ordonnance du 1er juin 1948, fixe l’heure de fermeture des débits de boissons à 2 heures. La limite en ce qui concerne les ventes […]