Pour encourager les employeurs bénéficiant d’une levée des restrictions sanitaires à reprendre leur activité, l’article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021, met en place de nouvelles aides au paiement des cotisations et contributions sociales au profit des employeurs, des mandataires sociaux ainsi que des travailleurs indépendants.

Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, est paru ce matin au Journal Officiel. Il modifie l’article 3-28 du décret du 30 mars 2020 afin de prévoir le dispositif pour le mois d’août 2021.

Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021, modifiant le décret du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, a été publié au Journal Officiel ce jour.

Reprise de la facturation par la SACEM pour les établissements proposant des animations musicales dansantes (discothèques, bars/restaurants dansants et autres…).

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 prévoit le passe sanitaire pour les clients et son extension pour les salariés de nos secteurs d’activité à compter du 30 août 2021.