La circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise pose le principe selon lequel rien ne justifie la mise en place d’un dépistage systématique de la toxicomanie concernant soit les candidats à un poste, soit les salariés d’une entreprise. Une exception est toutefois prévue dans des cas particuliers, […]

Dispositions réglementées par les articles L. 3342-1 à L. 3342-3 du Code de la santé publique. L’exploitant d’un cabaret, café où autre débit de boissons est dans l’obligation d’apposer dans sa salle principale, et ce conformément à l’article L. 3341-2 du Code de la santé publique, l’affiche qui rappelle les dispositions relatives à la répression […]

Palmarès des nouveaux diagnostics à établir.

Le nouveau PACS répond au régime de la séparation des patrimoines.

A compter du 1er février 2007, à compter du 1er janvier 2008 pour les cafés, hôtels, restaurants, il sera interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail et recevant du public à l’exception des emplacements mis à la disposition des fumeurs.