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Obligations de l’employeur et prise en charge du suicide et de la tentative de suicide au titre de la législation sur les accidents du travail.

Les nouvelles règles applicables au temps de travail dans les cafés, hôtels et restaurants à compter du 1er avril 2007.

Aux termes de l’article L. 232-2 du Code du travail, il est interdit : – à toute personne d’introduire ou de distribuer ; – à l’employeur de laisser introduire ou de laisser distribuer à l’intérieur de l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le […]

La formule open bar consiste à offrir aux participants à une soirée la consommation de boissons alcoolisées à volonté. Elle est pratiquée soit dans le cadre d’un débit de boissons, par l’exploitant lui-même ou par un organisateur de soirée, soit dans une salle polyvalente sans licence louée pour l’occasion. I- Les open bars organisés dans […]