Fiches pratiques

Smic : revalorisation au 1er décembre 2011

La Salaire minimum de croissance passe à 9,19 euros.


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Accessibilité : le guide du ministère officiel

Un guide pratique pour répondre aux exigences de conformité en matière d’accueil des personnes handicapées.


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Vente de tabac aux mineurs

Une circulaire ministérielle prévoit les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs.


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Mails et dossiers personnels sur le lieu de travail

La Cour de Cassation confirme, sous conditions, le respect de la vie privée au travail.


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Note de restaurant : les mentions obligatoires

Diverses mentions doivent obligatoirement figurer sur les notes de restaurant, particulièrement quand elles font offices de factures pour une clientèle d’entreprises.


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