Les principales règles concernant la durée, la résiliation et le renouvellement d’un bail commercial.

Nombreuses et complexes sont les mesures à prendre pour donner à un bar un statut de discothèque.

Un motif discriminatoire, quel qu’il soit, ne peut justifier un licenciement.

L’exploitation d’un bureau de tabac présente diverses spécificités.

Au 1er juillet 2012, l’inaptitude médical d’un salarié est modifiée.