Fiches pratiques

Allergènes : le consommateur doit être informé au 1er juillet 2015

Décret allergènes : précisions sur les modalités d’information au consommateur.


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Label « fait maison » : modification du dispositif

Le décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2015.


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Comment embaucher à temps partiel ?

Destinée à lutter contre les emplois précaires, la loi de sécurisation de l’emploi pose la question de savoir comment il est désormais possible d’établir des contrats à temps partiel.


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Accessibilité : questions et réponses sur les AD’AP

Foire aux questions et leurs réponses correspondantes sur les Agendas D’Accessibilité Programmée.


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Détecteurs de fumée et détection incendie

Obligatoire dans les habitations à compter du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée répondent à une réglementation plus pointue, principalement dans les hôtels.


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