Fiches pratiques

Stimulants sexuels dits compléments alimentaires : mise en garde

Une série de contrôles assortie de sanctions renforcent la notion de risque dans la commercialisation de ces produits.


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Accessibilité : démarches à entreprendre avant le 27 septembre 2015

Pour rappel : au 27 septembre 2015, l’ensemble des Etablissements Recevant du Public devra, quelle que soit sa situation, avoir adressé son dossier d’accessibilité à l’administration.


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Pré enseignes : suppression à compter du 13 juillet 2015

Modification de la réglementation sur l’affichage publicitaire : interdiction des pré enseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités CHRD à partir du 13 juillet 2015.


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Saisonniers : attention au contrat de travail

L’hôtellerie et la restauration font appel à de nombreux saisonniers, été comme hiver. L’employeur doit veiller à bien rédiger le contrat de travail.


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Accessibilité : topo de la Mairie de Paris

La Direction du Développement économique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur de Mairie de Paris fait un point sur la mise en accessibilité des commerces aux personnes en situation de handicap.


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