Mise à jour des barèmes SACEM SPRE 2016 renégociés pour le secteur du CHR.

Nouvelles dispositions simplifiées pour les débits de boissons à compter du 1er janvier 2016.

Rappel des groupes de boissons, des catégories de licences autorisant leur vente et des diverses formations attachées à l’exploitation d’un débit de boissons.

Depuis le 1er janvier 2016, obligation est faite à tous les professionnels du secteur de communiquer les coordonnées d’un médiateur issu de leur secteur d’activités.

Une demande de prorogation du délai de dépôt est conseillée à tous les exploitants n’ayant pas dépose leur Agenda d’Accessibilité Programmée au 27 septembre 2015 dernier.