Fiches pratiques

Rappels sur la location-gérance

Définition, effets, obligations, redevance, publicité, durée et fin de contrat, avantages et inconvénients… tour d’horizon autour de la location-gérance.


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Titres restaurants 2023

Relèvement de la limite d’exonération de la contribution patronale, arrêt définitif de la CRT, présentation du nouveau fonctionnement du titre restaurant papier, commissions au 1er mars 2023.
les coordonnées des services clients des émetteurs pour toute question concernant les remises des professionnels (règlement, facturation…).


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PGE : prolongation de l’accord de place

Prolongation de l’accord de place sur
la restructuration des PGE jusque fin 2023.


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Energie : mécanisme d’aides

Mécanismes d’aide pour faire face aux augmentations des factures d’électricité : bouclier tarifaire ou amortisseur électricité.


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Loi Lemoine pour l’assurance de prêt

La loi Lemoine introduit le Droit à l’oubli sous conditions pour les pathologies cancer et hépatite C, pour des prêts à la consommation et professionnels.


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