Au motif de précaution sanitaire, lutte contre l’obésité ou le diabète, un décret interdit ce qu’on appelle communément les fontaines à sodas et autres boissons sucrées.

Le dispositif d’aides à l’embauche pour les PME est prolongé jusqu’à la fin du 1er semestre 2017.

Rappel de le réglementation relative à la contribution à l’audiovisuel public dont les montants sont revus pour l’année 2017.

Le ministère de l’Intérieur rappelle les consignes de sécurité pour lutter contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements de Vè catégorie.

Les conditions de mise en oeuvre de l’happy hour et d’affichage relatif à l’ivresse publique et à la protection des mineurs.