Fiches pratiques

SACEM : tarifs 2018

Reprise des grilles tarifaires de la SACEM pour les professionnels du CHRD en 2018.


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SPRE : tarifs 2018

Reprise des dispositions tarifaires de la SPRE pour les exploitants de restaurants, bars, BAM/RAM et discothèques en 2018.


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Ordonnance Macron : les précisions des motifs du licenciement

Fiche n° 7 autour des ordonnances Macron : les précisions des motifs du licenciement.


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Ordonnance Macron : la réforme du compte pénibilité

Fiche n° 6 autour des ordonnances Macron : la réforme du compte pénibilité.


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A propos des chuteurs…

S’il ne peut être considéré comme un agent de sécurité, un chuteur peut toutefois venir compléter le dispositif d’un établissement de nuit pour assurer le respect de la tranquillité publique.


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