La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.

Fiche n° 9 autour des ordonnances Macron : modèles de lettre de licenciement pour motif personnel et pour motif économique.

Fiche n° 8 autour des ordonnances Macron : la procédure de reclassement en cas de licenciement pour motif économique.

Précisions sur les toilettes dans les CHRD pour la clientèle et pour le personnel.

A compter du 1er janvier 2018, des textes nouveaux réglementent l’installation et l’entretien des brumisateurs dans les Etablissements Recevant du Public.