Fiches pratiques
Gilets jaunes : accompagnement des entreprises impactées
Ministère de l’Economie et des Finances et ministère de l’Action et des Comptes public ont mis en place une cellule continuité économiques pour épauler les entreprises touchées par les manifestations.
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Contribution à l’audiovisuel 2019 : tarifs inchangés
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La contribution à l’audiovisuel public, incluse dans la taxe d’habitation pour les particuliers, est aussi acquittée par les professionnels.
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Mesures d’urgence économiques et sociales
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Salaires, retraites, détail des annonces destinées à doper le pouvoir d’achat annoncées par le Gouvernement.
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Manifestations : solidarité de la SACEM pour les CHRD
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Dispositif pour les établissements ayant subi des dommages matériels ou des pertes de chiffre d’affaires conséquentes durant les manifestations sociales de novembre et décembre 2018.
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Guide du CNB sur les bruits de voisinage
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Le Code de la Santé Publique ne fixe pas d’obligation de mesurage acoustique pour constater l’infraction des bruits de voisinage, une appréciation à l’oreille suffit.
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