Plans de règlement, report de paiement des taxes foncières et de la CFE.

Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Les éthylotests seront obligatoires dans tous les débits de boissons à emporter à compter du 26 juin 2020.

A compter de juin prochain, les éthylomètres devront être disponibles à la vente dans les débits de boissons à emporter.

Depuis le 1er janvier 2020, une taxe forfaitaire de 10 € est due pour chaque contrat d’extra.