Fiches pratiques

Coronovirus : tutoriel et FAQ du fonds du solidarité

Coronovirus : tutoriel et FAQ du fonds du solidarité

Pour mieux s’y retrouver dans la complexité des dispositifs et des outils informatiques.


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Coronavirus : report de paiement de certaines échéances fiscales

Coronavirus : report de paiement de certaines échéances fiscales

Plans de règlement, report de paiement des taxes foncières et de la CFE.


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Coronavirus : l’Activité Partielle de Longue Durée

Coronavirus : l’Activité Partielle de Longue Durée

Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable


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Coronavirus : éthylotests pour la vente à emporter

Coronavirus : éthylotests pour la vente à emporter

Les éthylotests seront obligatoires dans tous les débits de boissons à emporter à compter du 26 juin 2020.


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Des éthylomètres obligatoires dans tous les débits de boissons à emporter

A compter de juin prochain, les éthylomètres devront être disponibles à la vente dans les débits de boissons à emporter.


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