Prolongation des exonérations sociales et fiscales, sous conditions, jusqu’au 31 décembre 2024.

Au 31 décembre 2023, tous les producteurs et détenteurs de biodéchets doivent trier et collecter séparément leurs biodéchets. Une mesure qui concerne nos établissements disposant d’une cuisine pour servir des repas à la clientèle.

L’Etat met en place un fonds dédié pour aider ls établissements recevant du public, TPE/PME de 5ème catégorie, à financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité.

Après la CPPNI du 1er juin 2023, l’avenant n° 31 à la convention
collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants relatif aux salaires dans la branche entre en vigueur ce 1er octobre 2023.

Le principe est de ne pas prendre en compte l’activité des établissements d’ambiance ou multiactivités liée à l’exploitation d’une terrasse extérieure ne bénéficiant pas de diffusions musicales.