Un décret vient préciser les modalités d’application des plans d’apurement et remise partielle des cotisations de la 3ème loi de finances rectificative.

Parmi les mesures à retenir, celles relatives à la consommation d’alcool sur la voie publique qui impacte la vente à emporter.

Prolongement et extension du dispositif de plan de règlement pour les dettes fiscales.

Deux décrets viennent une nouvelle fois prolonger pour un mois supplémentaire les taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle applicables aux secteurs protégés.

Dispositif de réduction exceptionnelle des cotisations sociales des travailleurs indépendants.