Fiches pratiques

Coronavirus : paiement des factures eau, gaz et électricité

Coronavirus : paiement des factures eau, gaz et électricité

Sur l’interdiction de suspension et l’ obligation de report des factures dues pour ces services.


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SPRE : déclaration annuelle

SPRE : déclaration annuelle

Déclaration annuelle obligatoire pour les discothèques et les BAM/RAM dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.


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Coronavirus : report de paiement de la CAP

Coronavirus : report de paiement de la CAP

Un report de trois mois pour le paiement de la Contribution à l’Audiovisuel Public.


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Coronavirus : point sur les loyers des baux commerciaux

Coronavirus : point sur les loyers des baux commerciaux

Tour d’horizon sur la question des loyers.


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Coronavirus : fonds de solidarité mars 2021

Coronavirus : fonds de solidarité mars 2021

Les modalités d’indemnisation au titre de mars 2021, ouverture de la télédéclaration prévue au 22 avril 2021.


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