L’enjeu pour les Etablissements Recevant du Public, en cas de faits avérés, c’est le risque auxquels ceux-ci pourraient se trouver exposés en termes de responsabilité, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative !

L’agenda des administrateurs et de la direction du SNEG & Co.

Décrets aide renfort, coûts fixes consolidation, protoxyde d’azote, titres restaurants 2021, rupture conventionnelle, document unique d’évaluation des risques professionnels…

Le 20 mars dernier, a été publié un décret relatif au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. Ce texte modifie plusieurs éléments relatifs au DUERP. Il est entré en vigueur le 31 mars 2022.

A compter du 1er avril 2022, la procédure de demande d’homologation portant sur la rupture conventionnelle individuelle est dématérialisée.