Bruit et sons amplifiés : guide d’accompagnement

Lieux diffusant des sons amplifiés

Nous rappelons que le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés fixe les niveaux sonores à respecter dans les lieux diffusant de la musique amplifiée et détermine certaines obligations pour ces établissements (voir article du 31 janvier 2022).

Le décret s’applique aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures (Art R 1336-1 I du Code de la Santé Publique – CSP).

Bien qu’il n’ait pas fait l’objet d’un arrêté d’application, le décret est applicable, dans son ensemble, depuis le 1er octobre 2018.

Au-delà de l’absence d’arrêté précisant les conditions d’application du texte, la mise en oeuvre de certaines dispositions réglementaires « sur le terrain » peut s’avérer complexe dans certains cas de figure. Ainsi dans l’attente du projet d’arrêté, un guide « bruits et sons amplifiés » a été élaboré.

Le Guide bruits et sons amplifiés

Piloté par le Centre d’information sur le Bruit (CIDB), le Conseil National du Bruit a élaboré un guide d’accompagnement de cette nouvelle réglementation pour en faciliter l’utilisation par l’ensemble des acteurs concernés : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, agents chargés des contrôles, riverains, etc..

Il vise à fournir aux divers acteurs les connaissances utiles pour adopter des comportements responsables au regard des enjeux portés par la réglementation. Il n’a pas vocation à être un guide méthodologique en raison de la grande multiplicité des situations rencontrées sur le terrain, qui nécessitent de faire appel à la fois au bon sens et à l’expertise de professionnels compétents.

Vous pouvez consulter ici le guide d’accompagnement de la réglementation relative aux sons amplifiés.

Outre les rubriques présentant les enjeux et expliquant le texte, le guide comporte notamment une liste de points de vigilance et des premiers retours d’expérience de la mise en oeuvre du décret.

Ce guide au format web a vocation à évoluer régulièrement au fil des observations qui seront remontées du terrain. N’hésitez donc pas à nous faire part de votre pratique quotidienne.

Source : circulaire juridique UMIH 73-21