Autorisations de nuit dématérialisées
A la une, L'actu du CHRD — 1 juillet 2022
A compter de ce 1er juillet, à Paris, la procédure des autorisations de nuit sera entièrement dématérialisée sur le site « démarches simplifiées » comme c’est déjà le cas pour les licences.
La Préfecture de Police met en place 4 formulaires dédiés, selon le type de demande :
– première demande,
– renouvellement,
– changement d’exploitant,
– extension de l’ouverture de nuit déjà existante.
Les formulaires seront accessibles sur le site.
Les exploitants pourront accéder au suivi de leurs demandes et communiquer avec l’agent en charge, à l’aide de la messagerie interne.
En revanche, la décision du préfet de police sera toujours notifiée en mains propres par les services de police.
