Articles By: Rémi Calmon
Appréciation négative sur internet : comment réagir ?
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Si le principe est la liberté d’expression.
son exercice peut constituer un abus dès lors que le but est de nuire à autrui.
Vous avez trois mois pour agir : droit de réponse et/ou action en diffamation.
Le transport des denrées alimentaires
Une réglementation particulière s’applique au transport des denrées alimentaires.