Articles By: Rémi Calmon
Types d’activité et catégories des ERP
Détail des activités et catégories des établissements recevant du public.
Loi HPST : mesures de protection relatives à la vente d’alcool et de tabac
Prévention vis-à-vis des mineurs face à l’alcool et au tabac.
Discothèques : critères de définition
Quelles critères remplir pour une ouverture jusqu’à 7 heures du matin ?
Autorisation de nuit : critères d’attribution
Les critères de délivrance d’une autotisation de nuit.