Articles By: Rémi Calmon
Loi travail : le licenciement économique
L’article 67 de la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » a modifié l’article L.1233-3 du Code du Travail en procédant à une redéfinition du licenciement pour motif économique.
Contrôles d’hygiène : la transparence à la sauce confusion
Le décret relatif aux modalités pour la transparence des contrôles hygiène a été publié samedi 17 décembre. Les choix retenus par le Gouvernement, qui ne reprennent pas les propositions de la profession, suscitent d’importantes interrogations pour l’UMIH qui craint un effet « anxiogène » pour le consommateur.
Décret sur transparence des contrôles d’hygiène
Le décret 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments a été publié au Journal Officiel du 17 décembre 2016.