Alerte protoxyde d’azote

Depuis plusieurs mois, l’usage du protoxyde d’azote par un public souvent jeune défraie la chronique comme en témoigne cet article. Ce gaz dit hilarant, provoque euphorie et hallucinations. Il est vendu sous forme de cartouches ou bonbonnes qui elles-mêmes contiennent une vingtaine de ballons inhaler.

Or, le protoxyde d’azote peut créer des troubles neurologiques graves en cas de consommation répétée. Peu cher, vendu sur Internet, dans les magasins de farces et attrapes, dans des épiceries, on en trouve aussi dans certains bars ou clubs.

Or, face à ce produit, la loi n° 2021-695 du 1^er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote prévoit de nombreuses dispositions dont la protection des mineurs, une quantité maximale de vente autorisée, mais aussi et surtout l’interdiction de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons et dans les débits de tabac.

Dans le détail, l’article L.3611-3 du Code de la santé publique mentionne :

Il est interdit de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement. La personne qui cède un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu’il établisse la preuve de sa majorité. Les sites de commerce électronique doivent spécifier l’interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne de ce produit, quel que soit son conditionnement.

Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ainsi que dans les débits de tabac.

Il est également interdit de vendre et de distribuer tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en obtenir des effets psychoactifs.

La violation des interdictions prévues au présent article est punie de 3 750 € d’amende.